Présentation des Ministères de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi et du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Extraits

[...] Chapitre 1 : Présentation des Ministères de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi et du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi est dirigé par une Ministre (Christine LAGARDE), assistée par quatre secrétaires d'Etat chargés de l'emploi (Laurent WAUQUIER), de l'industrie et de la consommation (Luc CHATEL), de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services (Hervé NOVELLI) du commerce extérieur (Anne-Marie IDRAC). Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique est dirigé par un Ministre (Eric WOERTH) assisté d'un secrétaire d'Etat à la Fonction publique (André SANTINI). Les ministères comprennent de très nombreuses directions (plus d'une trentaine) qui dépendent directement d'un ministre ou des deux. Nous limiterons notre étude aux seules directions qui ont une compétence générale et à celles qui ont une compétence spécifiquement fiscale. I. [...]

[...] La direction des affaires juridiques et l'agent judiciaire du Trésor Composé d'environ 120 personnes, cette direction constitue le pôle d'expertise juridique qui peut intervenir au profit de l'ensemble des administrations de l'Etat. Elle assure une veille juridique en éditant le courrier juridique des finances, en assurant la tenue des dossiers et en prodiguant des conseils juridiques à la demande expresse des administrations. Par ailleurs, elle est chargée du règlement des litiges pour toute action portée devant les tribunaux de l'ordre judiciaire et qui tendent à faire déclarer l'Etat créancier ou débiteur pour des causes autres que l'impôt ou le domaine, doit être nécessairement engagée par ou contre l'agent judiciaire du Trésor. [...]

[...] La douane assure trois missions essentielles, à savoir : - une mission fiscale qui consiste en l'assiette, la liquidation et la perception de certains impôts (des droits d'accise, la taxe intérieure sur les produits pétroliers, sur les tabacs et alcools et la TVA hors union européenne) ainsi que les droits de douane, le contrôle de la TVA intra-communautaire avec la direction générale des finances publiques, - une mission économique qui consiste en la simplification des procédures des échanges internationaux, la protection du commerce contre les procédures déloyales (contrefaçons, dumping, etc l'établissement des statistiques du commerce extérieur, la participation à l'organisation de certains marchés, des fruits et légumes notamment et le contrôle de certaines productions telles que les céréales, la viticulture et les métaux précieux, - enfin, une mission de protection et de sécurité dans l'espace du marché unique européen, la douane assure la protection et la sécurité des citoyens européens en luttant contre les trafics, en surveillant la circulation des déchets et des produits dangereux, en participant à la lutte contre l'immigration clandestine et le travail clandestin. La Direction des Monnaies et Médailles Elle comprend environ 700 personnes. La mission principale de cette direction consiste en la frappe de la monnaie, c'est-à-dire des pièces de monnaie françaises (l'euro) et étrangères compris d'autres monnaies que l'euro). Par ailleurs, cette direction fabrique des médailles et des décorations officielles ainsi que des sculptures et des bijoux. [...]

[...] La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (la D.G.C.C.R.F.) (Cette direction dépend du Secrétaire d'Etat) Elle comprend environ 4.000 personnes. Elle exerce trois missions essentielles, à savoir : - développer et faire respecter le libre jeu de la concurrence en veillant à la loyauté et à la transparence des pratiques commerciales, - surveiller la qualité des produits et des services à tous les stades du circuit économique, - assurer et améliorer la sécurité et la protection des consommateurs en développant et en complétant l'arsenal législatif ainsi qu'en informant les organisations professionnelles et les organisations de consommateurs. [...]

[...] - l'exécution des dépenses publiques de l'Etat et la tenue de la comptabilité de l'Etat, - la gestion financière des collectivités et des établissements publics locaux (tenue de la comptabilité et conseils aux ordonnateurs). Cette direction assure environ 100.000 comptabilités, - la gestion de la dette publique et des opérations de trésorerie, - la collecte et la gestion de la trésorerie de l'Etat, - la vérification des organismes publics en assurant le contrôle financier d'environ 30.000 organismes (établissements publics, établissements d'enseignement, organismes de sécurité sociale, hôpitaux, offices d'HLM, etc - la centralisation et la diffusion des informations financières, - les actions de coopération, - depuis le 1er janvier 2007, la gestion du domaine de l'Etat. [...]