Le mécanisme du bouclier fiscal

Extraits

[...] Elle abaisse le bouclier fiscal à 50% à partir de 2008, contre 60% précédemment. Qu'est-ce que le bouclier fiscal et quelle est sa fonction ? Le bouclier fiscal est une notion importante des finances publiques du fait de l'impact de son mécanisme sur l'économie I. Définition du bouclier fiscal : Le principe du bouclier fiscal a comme but le plafonnement de l'imposition A. Le principe Le bouclier fiscal est un dispositif de plafonnement des impôts directs qui bénéficie aux particuliers. [...]

[...] Le bouclier fiscal a pour objectif de rendre la France plus attractive pour éviter l'évasion fiscale. En effet, chaque année, c'est un patrimoine de 2,5 milliards d'euros qui quitte notre pays. Grâce au bouclier fiscal, le nombre de Français qui ont quitté la France à cause des impôts a diminué de en 2007 et celui des retours d'expatriés a augmenté de Il y a donc plus d'argent dans les caisses de l'Etat et pour les investissements. Malgré tout, ce dispositif fait polémique B. [...]

[...] Le mécanisme du bouclier fiscal La France connait de nombreux impôts. En effet, outre les prélèvements qui concernent la plupart des particuliers et des entreprises, des dizaines de taxes et impositions en tous genres sont quotidiennement prélevées auprès de telle ou telle catégorie de contribuables. De plus chacun de ces impôts est mis en œuvre en fonction d'un régime qui lui est spécifique : tous connaissent leurs propres règles d'assiette, leurs taux, leurs modalités de recouvrement. La notion de justice fiscale explique la politique fiscale. [...]

[...] C'est une situation insuffisamment compensée par le système de la progressivité de l‘impôt sur le revenu. Avec l'impôt progressif, le taux d'imposition augmente avec la base d'imposition. Plus le revenu est élevé, plus la proportion acquittée sous forme d'impôt est grande. D'autres éléments que le taux permettent d'introduire de la progressivité : minimum de perception, seuils. L'impôt progressif est considéré comme juste dans la mesure où il permet une redistribution des richesses et une réduction des inégalités. Inversement, une progressivité forte est perçue, selon certains, comme un élément décourageant le travail supplémentaire ou l'investissement. [...]

[...] Le plafonnement de l'imposition 1. Le champ d'application du bouclier fiscal Les impôts concernés par le plafonnement sont : l'impôt sur le revenu (imposition au barème progressif ou à un taux forfaitaire), les contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, d'activité et de remplacement ou sur les produits de placements (contribution sociale généralisée contribution pour le remboursement de la dette sociale -CRDS-, prélèvement social de et contribution additionnelle de à ce prélèvement), l'impôt de solidarité sur la fortune la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties concernant la résidence principale et certaines taxes additionnelles à celles-ci. [...]