Les limites de la pression fiscale

Extraits

[...] Ainsi, la pression fiscale économiquement supportable est limitée, et l'État ne peut pas accroître indéfiniment ses ressources fiscales. La théorie de Laffer Arthur Laffer, économiste américain dont les travaux se rattachent aux thèses des économistes néolibéraux, a voulu exprimer plus  scientifiquement  les limites de la pression fiscale ; il a notamment analysé les effets des modulations des taux d'imposition, tant au regard des mécanismes économiques eux-mêmes que des comportements des contribuables. Selon ces travaux, une augmentation modérée des taux d'imposition serait logiquement efficace en termes de rentrées fiscales ; elle inciterait en outre les contribuables à travailler davantage pour faire face à ce surcroît d'imposition (les économistes désignent cet effet incitatif par l'expression  effet - revenu  Dans ce cas de figure, l'État y gagnerait donc à la fois sur le plan financier puisque ses ressources fiscales seraient accrues, et sur le plan économique puisque l'activité nationale serait stimulée. [...]

[...] Néanmoins, si ces aspects ne sont pas aujourd'hui totalement contestés, cette théorie suscite aussi un certain nombre de réserves. D'une part, le système fiscal de tout État est toujours une combinaison de multiples impôts, de natures diverses, aux mécanismes et aux champs d'application variés : or la théorie de Laffer ne paraît pas uniformément convaincante pour chacune de ces formes d'impositions. D'autre part, aucun critère scientifique ne permet en amont de définir avec certitude le taux d'imposition dit  optimum  (ou  taux charnière  qui constituerait la valeur au-delà de laquelle une augmentation du taux d'imposition serait contreproductive, et qui est évidemment variable selon la nature de l'impôt et selon le contexte économique dans lequel il s'applique. [...]

[...] Les limites de la pression fiscale Les ressources fiscales que l'État encaisse ne constituent pas les seuls prélèvements qui pèsent obligatoirement sur les citoyens-contribuables. Compte tenu de l'ampleur croissante de ces prélèvements qui viennent bien évidemment impacter les finances des agents économiques, il convient de tenter de déterminer les marges de manœuvre dont dispose l'État pour obtenir les ressources qui lui sont nécessaires. La place de l'impôt dans les prélèvements obligatoires On désigne par l'expression générique  prélèvements obligatoires  l'ensemble des prélèvements qui sont opérés par voie d'autorité ; ils comprennent essentiellement les recettes fiscales de l'État, les recettes fiscales des collectivités territoriales, et les cotisations sociales. [...]

[...] Fraude fiscale, évasion fiscale, optimisation fiscale : ces pratiques doivent être juridiquement distinguées. La  fraude fiscale  consiste, comme son nom l'indique, à enfreindre les règles de droit pour se dérober à son devoir de contribuable (encore faut-il que la fraude puisse être décelée, avérée, et que le juge la sanctionne). Dans une approche originaire, le concept  évasion fiscale  renvoyait seulement à des procédés qui permettent également de se soustraire à l'impôt, mais en ayant en l'occurrence recours à des dispositifs légaux, notamment en utilisant à bon escient des lois qui exonèrent expressément certaines opérations, quels que soient les motifs de ces exonérations. [...]

[...] Or le pragmatisme est délicat à utiliser en matière fiscale, quand on sait par ailleurs la susceptibilité des contribuables à l'égard de toute innovation en ce domaine. Quoi qu'il en soit, les États ne peuvent pas augmenter indéfiniment leurs ressources fiscales. L'accroissement et la diversification de leurs dépenses les contraignent donc à recourir à l'emprunt pour les financer. [...]