La fiscalité des associations - publié le 31/07/2009

Extraits

[...] Les membres de Canoë sont tous bénévoles, que ce soit le président de l'association, ou les administrateurs qui siègent au conseil du club. La notion de bénévolat entend bien entendu que les dirigeants ne touchent aucune rémunération ni aucun avantage pécuniaire de leurs tâches au sein de l'organisation. Cette association ne présente pas non plus le cas de répartition de bénéfices, ceux-ci étant systématiquement affectés en report à nouveau, et placés sur un compte bancaire ; de plus la comptabilité ne permet pas de faire apparaître des remboursements de frais de manière abusive car des pièces justificatives accompagnent systématiquement les mouvements bancaires. [...]

[...] La dynamique est telle qu'il est apparut environ associations en 2008 sur notre territoire, dans des domaines divers tels que la culture, le sport, mais aussi la santé et les services sociaux. Il va de soi que des structures ayant un poids aussi grand sont encadrées par diverses lois et règlements. La première fut la loi de 1901 qui a consacré la liberté d'association, et elle fut complétée par les gouvernements suivants. Les différents scandales qui ont secoué le monde associatif ont favorisé le vote de textes encadrant les organisations sans but lucratif. [...]

[...] On pourrait être amené à penser qu'un mineur ne peut pas s'associer ; toutefois, s'ils sont représentés par l'autorité parentale, et plus généralement les personnes responsables de leurs actes, les mineurs sont libres d'adhérer à une association, et de participer pleinement à la vie de celle-ci. Cependant, ils ne pourront pas faire d'apports en numéraire ou en nature. - L'objet, bien qu'il reste libre, doit être licite et moral. L'objet de l'association est l'activité pour laquelle elle a été constituée, autrement appelé le projet associatif Cette activité peut être lucrative, toutefois les fondements de l'association prévoient que l'organisation ne peut partager des bénéfices. [...]

[...] Dans le cas de l'association 43 danse, il est intéressant de voir comment il est possible de jouer de ces spécificités pour remettre en cause son assujettissement aux impôts. Nous avons vu au point que l'administration met à disposition sur son site Internet des rescrits qui répondent à des points spécifiques de la législation. En s'appuyant sur le rescrit n°25 parue en novembre 2008 il est possible de trouver des éléments qui permettent de penser qu'elle pourrait être exonérée des impôts commerciaux. Le premier point à prendre en compte est celui de la gestion désintéressée. [...]

[...] Aucun élément ne laisse penser, dans le cadre de cette association, que la gestion est conduite à un autre titre que de manière désintéressée. Il faut souligner que, dans le cas où le conseil n'exercerait pas son rôle de contrôle du directeur, et encore moins son rôle de le révoquer, le directeur salarié serait requalifié de 45 dirigeant de fait, car il serait le seul maître à bord, et déterminerait seul les orientations de l'entité. L'association Culture emploie environ une cinquantaine de salariés à des postes divers, sans que cela ne remette en question le caractère désintéressé de la gestion, en effet le montant des rémunérations est justifié par un travail effectif pour le compte de l'employeur, que ce soit à temps plein ou à temps partiel - L'activité La raison d'être de Culture est de produire et diffuser l'Art, et de participer à son implantation dans le grand Ouest ; derrière ces quelques mots se cachent plusieurs activités liées. [...]