L'impôt sur le Revenu (IR)

Emilie P.

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L'impôt sur le Revenu (IR)

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Cours de Droit fiscal sur l'impôt sur le revenu. Il permet de déjouer toutes les subtilités de cet impôt par la détermination des personnes imposables et exonérés, l'analyse des revenus imposables ou non ainsi que des modes de calcul et de réductions d'impôt.

Sommaire

SECTION 1 : LES CHAMPS D'APPLICATION

I) Les personnes imposables

A. Les personnes qui ont leur domicile fiscal en France
B. Les personnes dont leur domicile fiscal est situé hors de France
1. Lorsque les personnes disposent de revenus d'origine Française.
2. Lorsque les personnes disposent d'une ou plusieurs habitations en France.
C. Incidences des conventions internationales

II) La règle de l'imposition par foyer

A. Le principe
B. Les dérogations de principe

III) Les personnes exonérées d'impôts

SECTION 2 : LA DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE

I) Définition du revenu imposable
II. Les revenus exonérés
III) La détermination du revenu global imposable

SECTION 3 : LIQUIDATION DE L'IMPOT

I) Détermination du quotient familiale
II) Application du barème
III) Les réductions d'impôts

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Extraits

[...] Leur force juridique est supérieure à la loi interne. II. LA REGLE DE L'IMPOSITION PAR FOYER. LE PRINCIPE Une imposition commune du foyer fiscal. Art 6 CGI. L'Impôt sur le revenu frappe l'ensemble des revenus des personnes qui composent le foyer fiscal. Toutes les personnes ne sont pas responsables du paiement de l'impôt. Av 1983 ( Homme : chef de famille. Depuis, les parents sont tous les deux les chefs de famille car ils ont l'autorité parentale. Le foyer fiscal est composé d'une ou plusieurs personnes. [...]

[...] C'est un impôt annuel, unique, sur le revenu des personnes physiques. SECTION 1 - LES CHAMPS D'APPLICATION I - LES PERSONNES IMPOSABLES Les personnes imposables : L'Impôt sur le revenu vise toutes personnes qui sont établies directement ou indirectement en France continentale et départements d'outre mer. LES PERSONNES QUI ONT LEUR DOMICILE FISCAL EN FRANCE. Principe : Les personnes qui ont leur domicile fiscal en France sont soumises à l'IR sur l'ensemble de leurs revenus quelque soit leur origine géographique (France ou étranger). [...]

[...] Si enseignement supérieur ( 183 par enfant . L'emploi d'un salarié à domicile (par forcément à plein temps) ( du montant des dépenses supportées (sal + charges sociales) plafonnée à pour les célibataire et pour un coule marié . Pour l'achat de véhicule non polluant ( . Les dons à des organismes d'aides à des personnes en difficultés ( du versement effectué plafonné à . Les dons effectués à des œuvres d'utilité publique ou d'intérêt général. ( des versements effectués plafonnés à du revenu imposable . [...]

[...] Le gain est exonéré mais pas les revenus du placement l'année suivante. - Dans la catégorie des traitements et salaires. Le salaire de l'apprenti. Ce qui se greffe au salaire : La prime de transport, participation des salariés au bénéfice, lorsque le salarié exécute des missions à l'étranger. Exonération total si plus de 183 jours à l'étranger et si travaux précis. Exonération partielle pour des emplois à caractère commerciaux. - Revenus de capitaux immobiliers : Le placement du livret A de la Caisse d'Epargne, le placement du CODEVI, le placement du Livret bleu du Crédit Mutuel et le placement du PEL. [...]

[...] Les frais de tenue de comptabilité et d'adhésion de centre de gestion agréé . Souscription au capital des petites et moyennes entreprise. Pour 2002, la réduction était égale à 25% des souscriptions effectuées dans la limite de pour les célibataires et pour les couples mariés (NB ce sont les souscriptions et non les réductions) . Les enfants scolarisé à charge. En fonction du niveau de scolarisation, il y a une réduction d'impôt. Enfant scolarisé jusqu'au collège : 61 par enfant. Si lycée ( 153 par enfant. [...]

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