La fiscalité française est complexe et pour mieux la comprendre, mieux vaux de bonnes bases, ainsi ce document à pour vocation de les donner et de les expliciter le plus promptement possible.
« Les impôts sont des prestations pécuniaires misent à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive et sans contre partie déterminée en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d'objectifs économiques et sociaux fixées par la puissance publique. »
Pécuniaire signifie que l'impôt se paye en argent, mais des exceptions existent. Ce sont alors des impôts très particuliers comme l'ISF et le droit de succession (ou des œuvres d'art peuvent être remises à la place de l'argent, mais l'état n'est pas obligé d'accepter cette demande de paiement en nature).
[...] Il représente environ du total des recettes fiscales de l'état. Son taux est progressif. D'autre part, l'IS qui est dû par les sociétés soumises a l'IS, ils rapportent environ du total des recettes fiscales de l'état. Son taux est proportionnel (33,33 2. L'imposition de la dépense Il existe d'une part un impôt général sur la dépense, c'est la TVA qui rapporte à elle seule près de la moitié des recettes fiscales de l'état. C'est un impôt à taux proportionnel ( A côté de la TVA, il existe des impôts spéciaux sur certaines dépensent et qu'on appel les contributions indirectes. [...]
[...] Il s'agit, par exemple de l'évaluation des valeurs locatives des bâtiments en matière d'impôts locaux ou pour deuxième exemple, l'évaluation forfaitaire d'après certains éléments du train de vie (signes extérieurs de richesse) Les limites d'application des trois régimes de déclaration varieront selon le secteur d'activité, il existera un régime de l'évaluation réel normal, un régime de l'évaluation réel simplifié et le régime des micros entreprises et des autos entrepreneurs. Voir tableau. Le régime réel normal est le régime le plus perfectionné. [...]
[...] Son évaluation permet d'établir la base imposable. C'est-à-dire le montant auquel s'appliquera le tarif de l'impôt. Exemple : en matière d'impôt sur le revenu, les contribuables sont imposées sur un revenu net global imposable. Exemple 2 : le revenu net professionnel constitue la matière imposable dans le cadre de l'imposition sur le revenu des exploitants individuels. b. L'évaluation de la matière imposable Il s'agit de définir la base imposable et de l'évaluer, on rencontre trois types d'évaluations : - L'évaluation réelle Elle vise à connaitre le montant réel de la base imposable, ce qui suppose dans la plupart des cas la tenue d'une comptabilité précise et détaillée. [...]
[...] Exemple : en matière de TVA, il existe des opérations imposables par nature (livraison de bien et prestation de service) ; des opérations imposables par détermination de la loi (exemple : livraison à soi même), des opérations imposables par options (exemple : certaines locations), des opérations exonérées. (Les exportations) c. Les règles de territorialité Elles précisent les limites du territoire auquel s'applique la législation fiscale française. Ainsi que les règles applicables lorsqu'interviennent des personnes ou des opérations mettant en jeu des pays autres que la France. B. L'assiette de l'impôt La détermination de l'assiette de l'impôt consiste à cerner la matière imposable et à fixer les règles d'évaluation correspondantes. a. La matière imposable C'est l'élément économique qui est à la source de l'impôt. [...]
[...] Le champ d'application Définir le champ d'application d'un impôt revient à préciser les personnes imposables, les opérations imposables et les règles de territorialité. a. Les personnes imposables Ce sont celles qui sont désignées comme contribuables ou assujetties (TVA). Une personne est le plus souvent imposable en fonction des opérations qu'elle réalise. Ainsi un commerçant qui par nature réalise des actes de commerce sera imposable dans le cadre de la fiscalité des entreprises. La personne imposable sera soit une personne physique, soit une personne morale. [...]
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