L'article 34 du CGI dit que sont considérés comme BIC les revenus provenant de personnes physiques ayant une activité commerciale ou industrielle. Donc si une activité est considérée comme commerciale ou industrielle par le code du commerce, ses revenus s'apparentent à la catégorie des BIC.
Notons que le CGI par le de « profession » sous entendu, une activité a titre habituelle, pour leur propre compte et dans un but lucratif. Une personne réalisant un achat pour revente de manière ponctuelle n'appartient pas à la catégorie des BIC (...)
[...] Une personne réalisant un achat pour revente de manière ponctuelle n'appartient pas à la catégorie des BIC. II Les activités qualifiées de BIC mais non mentionnées dans le code du commerce II - A Les activités artisanales Malgré le fait que ce ne soit pas mentionné dans le CDC, un cordonnier, tapissier ou chauffeur de taxi doit déclarer ses revenus dans la catégorie des BIC. II B Certaines activités immobilières Les promoteurs ou contribuables exerçant une activité de construction- vente. [...]
[...] A la déclaration suivante, l'entrepreneur déclarera les résultats de l'entreprise entre le 1er janvier N et le 1er septembre N. Ensuite il déclarera de manière classique. 3eme cas : Deux résultats durant le même exercice fiscal. C'est le cas lors de modification de date de clôture par exemple, ou lors d'une cession d'activité. Dans ce cas, il suffit d'additionner les résultats des deux clôtures. Dans l'exemple ci-dessus, l'entrepreneur décide de fermer son entreprise le 1er novembre N. Lors de la déclaration N+1. [...]
[...] Ce tableau est la pièce principale de la liasse fiscale que les entreprises doivent rendre chaque année. II - C Le principe de la liberté d'inscription à l'actif. II C - Principe La détermination du patrimoine de l'entreprise repose uniquement sur le choix de l'entrepreneur d'inscrire ces éléments à l'actif. Les conséquences sont les suivantes : - Les revenus résultant d'un élément d'actif devront être déclarés en tant que BIC. - Les charges liées à cet élément pourront venir en déduction du résultat fiscal. [...]
[...] Lors de sa déclaration de revenus il déclarera ses revenus classiques allant du 1er janvier N au 31 dec N (ex : le salaire de sa femme), et ajoutera, au titre des BIC, le résultat calculé entre le 31 jan N-1 et le 1er février N. Principe général : Le montant à déclarer est le bénéfice imposable calculé lors de la période de référence dans l'exemple) 2ème cas : Aucun exercice n'est arrêté lors de la déclaration de revenus. C'est le cas lors de la création de l'entreprise par exemple. Dans ce cas, il faut quand même déclarer la partie des revenus de l'année fiscale en cours. Dans l'exemple ci-dessus, l'entreprise a été créée le 1er septembre 1. Lors de la déclaration N. [...]
[...] - Il y un lien de connexité entre les deux activités. Deux activités qui n'ont aucun lien entre elles doivent être déclarées séparément. - La déqualification affecte uniquement l'imposition sur le revenu, en aucun ca les autres impôts comme la TVA ou les impôts locaux CHAPITRE 2 : LA DEFINITION ET LES PRINCIPES GENERAUX DE DETERMINATION DU RESULTAT IMPOSABLE I La définition du résultat imposable au titre des BIC Article 38-1 du CGI : Le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé par les résultats d'ensemble des opérations de toute nature réalisée par l'entreprise, incluant les cessions d'actif en cours ou en fin d'exploitation. [...]
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