L'impôt sur les sociétés : les concepts clé

Extraits

[...] La plus value à long terme est exonérée à la condition que l'entreprise réintègre au résultat imposable une quote-part de frais et charges égale à du résultat net des plus ou moins values à long terme constatées lors de la cession. Dotation : moins value à long terme à (réintégrée au résultat imposable ce qui a pour effet d'annuler la charge comptabilisée). Reprise : plus value à long terme à (déduite du résultat imposable ce qui a pour effet d'annuler le produit comptabilisé). [...]

[...] A réintégrer pour déterminer le résultat fiscal. A réintégrer pour déterminer le résultat fiscal. Les plus values à court terme générées à la suite d'un sinistre ou d'une expropriation peuvent être étalées en fonction de la durée moyenne d'amortissement pratiquée sur les biens indemnisés. Le calcul de cette moyenne est pondéré en fonction du coût d'acquisition des différents biens. La durée d'étalement est plafonnée à 15 années. Le montant de l'étalement est plafonné à la plus value nette à court terme de l'exercice. [...]

[...] 3ème partie : Liquidation et paiement I Les principes clés 4 Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 33,1/3%. Les PME soumises à l'impôt sur les sociétés, dont le capital est entièrement libéré et détenu à 75% par des personnes physiques et dont le chiffre d'affaires est inférieur à bénéficient d'un taux d'impôt sur les sociétés réduit de 15% dans la limite de L'excédent est imposé à 33,1/3%. Les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés sont redevables d'une contribution sociale assise sur l'impôt sur les sociétés de (en sont exonérées les PME réalisant un chiffre d'affaires inférieur à dont le capital est entièrement libéré et détenu à 75% par des personnes physiques). [...]

[...] Si l'entreprise n'opte pas pour le régime des sociétés mères et filiales le traitement des dividendes est similaire au cas précédent. Si l'entreprise opte pour le régime spécial des sociétés mères et filiales, les dividendes comptabilisés sont déduits du résultat imposable. L'entreprise doit procéder à la réintégration d'une quote-part de frais et charges égale à du produit total des participations, crédit d'impôts compris. Lorsqu'une société soumise à l'impôt sur les sociétés est associé d'une société relevant de l'impôt sur le revenu, la part des bénéfices qui lui revient est intégrée dans les comptes sociaux et sera imposée selon les modalités et les taux propres de l'impôt sur les sociétés. [...]

[...] Entreprise bénéficiaire : - titres de participation : pas d'imposition - cessions et concessions de brevets : imposition au taux de 15% Plus value nette à long terme Entreprise déficitaire : - titres de participation : d'imposition pas - cessions et concessions de brevets : soit imposition au taux de 15% soit compensation avec le déficit Moins value nette à long terme - Moins values nettes relevant du taux de 15% (ou taux en vigueur avant le 01/01/2005) : peut compenser les 10 prochaines plus values à long terme de même nature - Moins values relevant du taux de : ni reportable, ni imputable Incidence sur le passage du résultat comptable au résultat fiscal Aucune opération comptable ou extra comptable n'est à effectuer Aucune opération comptable ou extra comptable à effectuer. Réintégration d'une quote-part de frais et charges de du montant de la plus value exonérée. A déduire extracomptablement. Réintégration d'une quote-part de frais et charges de du montant de la plus value exonérée. A déduire pour la détermination du résultat imposable. Aucune opération comptable ou extracomptable n'est à effectuer. [...]