Originairement, cet impôt s'appelait l'impôt sur les grandes fortunes (IGF). Créé en 1982, il a été supprimé en 1987 et réinstauré en 1989 sous la dénomination d'impôt solidarité sur les fortunes (ISF)
Cependant, préalablement à la loi de 1982, plusieurs projets ont été pensés et proposés.
Dès 1914, un projet a été proposé par Joseph Caillaux qui avait pour objectif de taxer annuellement la fortune et qui devait également compléter les droits de successions perçus et l'impôt sur le revenu mis en application à partir de 1914. Cet impôt sur la fortune aurait bénéficié d'un abattement et aurait été assujetti à un taux dont le tarif le plus élevé aurait été de 2,25 %. La composition de la famille du contribuable aurait été prise en compte.
A la suite de l'assassinat du journaliste Calmette par l'épouse de Caillaux, le projet a été abandonné.
[...] - En cas d'acquisition en viager, il est fait application des mêmes règles que pour la détermination du prix de cession, c'est-à-dire que les arrérages ne sont pas retenus. - En cas de possession d'un bien après réunion des droits démembrés (par exemple acquisition d'un bien en nue-propriété à une date donnée et réunion ultérieure de l'usufruit par suite du décès du titulaire de ce droit), il est tenu compte des différentes dates d'acquisition pour la détermination du prix de revient. [...]
[...] PREAMBULE: - Présentation rapide de la loi numéro 76-660 du 19 Juillet 1976 et évocation de l'esprit des évolutions de cette loi et profonde réforme entrant dans le cadre de la Loi de Finances au titre de l'année 2004 dans son article 50. La loi numéro 76-660 du 19 Juillet 1976 qui régit aujourd'hui l'imposition des plus-values est l'aboutissement d'une volonté politique ayant pour but de fiscaliser la notion d'enrichissement (assimilé à la perception d'un revenu) qui se produit lors de la vente d'un bien. Ce n'est pas un phénomène récent. En effet, depuis plus d'une soixantaine d'années, il est à noter que les plus values réalisées par les entreprises lors de cessions d'éléments de l'actif immobilisé supportaient déjà un impôt. [...]
[...] HISTORIQUE : Originairement, cet impôt s'appelait L'IMPOT SUR LES GRANDES FORTUNES (IGF). Créé en 1982, il a été supprimé en 1987 et réinstauré en 1989 sous la dénomination d'IMPOT DE SOLIDARITE SUR LES FORTUNES. Cependant, préalablement à la loi de 1982, plusieurs projets ont été pensés et proposés. Dès 1914, un projet a été proposé par Joseph CAILLAUX qui avait pour objectif de taxer annuellement la fortune et qui devait également compléter les droits de succession perçus et l'impôt sur le revenu mis en application à partir de 1914. [...]
[...] A défaut, l'administration peut procéder à une rectification de la déclaration en se conformant à la procédure contradictoire : - Proposition motivée pour permettre au contribuable de pouvoir répondre, - Possibilité pour le contribuable de se faire assister d'un conseil, - L'indication du montant de la rectification doit être obligatoirement accompagnée du montant des droits supplémentaires ainsi que des taxes et pénalité qui en découle. Le contribuable de son côté peut, soit accepter la rectification demandée, soit exposer ses observations qui peuvent être un refus pur et simple. [...]
[...] Il ne s'agit pas ici des personnes entrant dans la détermination de l'impôt sur le revenu. Il est ici fait allusion à la non-prise en compte des enfants majeurs rattachés. Ces sommes s'entendent déduction faite soit des frais réels, soit de l'abattement forfaitaire de A ces sommes, il y a lieu d'ajouter les prélèvements et contributions additionnels tels que : CSG, CRDS, prélèvements libératoires et autres contributions additionnelles. Par contre, les impôts fonciers et autres taxes d'habitation n'entrent pas en ligne de compte. [...]
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