Les personnes physiques sont soumises a l'impôt sur le revenu, impôt global en ce sens qu'il touche un foyer fiscal. Le principe en droit français est que le foyer fiscal est redevable de l'impôt. Il représente plusieurs personnes, addition de plusieurs revenus. Ce foyer est composé de personnes physiques uniquement, et toute personne foyer caractérise un foyer fiscal a compter de 18 ans. Les personnes majeures forment ce foyer qui peut être modifié dès lors qu'il y a mariage, pacs, naissance, ou rattachement d'enfants.
Une personne physique majeure célibataire forme un foyer à elle seule, un couple marié ou pacsé forme un foyer fiscal à deux. Les enfants sont rattachés au foyer fiscal de leur(s) parents : si marié ou pacsé, rattaché à ce foyer, si non marié, l'enfant est rattaché à l'un ou à l'autre, au choix des parents, pas de possibilité de division de l'enfant, sauf exception dans l'hypothèse de la garde conjointe dans les divorces : l'enfant peut être rattaché à chacun de ses parents pour la moitié de fiscalité.
[...] Rapporté au taux marginal de l'impôt sur le revenu à - 5753 euros avec une économie d'impôt sur cette somme fait une économie de 2301 euros. Ainsi, même chose de garder rattacher ou de verser pension. Toutefois, différence : 1. l'exemple est calculé avec un impôt de si taux inférieur l'option du rattachement demeure plus intéressante L'enfant détaché devra déclarer ses revenus si détaché, en matière de taxe d'habitation ainsi, si je dépends du foyer fiscal des parents, pas d'abattement sur la taxe d'habitation, si je suis détaché, je peux prétendre a une réduction de taxe d'habitation au regard de la faiblesse des revenus. [...]
[...] Pour les pacsés, plus complexes : jusqu'en 2007, au bout de 3 ans, l'imposition commune intervenait, pas avant. En 2007, même régime, dès la date de conclusion du pacs, acquise si le pacs dure au moins l'année civile entière suivant conclusion du pacs. Doivent être pris en compte la totalité des revenus mis a disposition des sommes : intéressant la fiscalité internationale et le rapatriement au regard de la législation sur l'échange : même si je gagne des sommes dont un pays interdisant de les rapatrier, les sommes sont tout de même taxables en France. [...]
[...] Jusqu'à 25 ans, rattachement au foyer fiscal des parents s'ils poursuivent des études. La contrepartie de l'augmentation de ce foyer fiscal (augmentation de l'impôt), il y a un quotient familial qui dépend de la composition du foyer; une personne seule a un quotient de pour un couple marié, quotient de les deux premiers enfants valent une demi-part, à compter du 3e enfant, une part entière. Cela permet de minorer la pression fiscale. Toutefois cet avantage fiscal n'est pas une division mathématique du revenu : le calcul de l'impôt sur le revenu est incompréhensible, la formule de calcul prend page. [...]
[...] L'impôt sur le revenu - les principes généraux d'imposition Les personnes physiques sont soumises à l'impôt sur le revenu, impôt global en ce sens qu'il touche un foyer fiscal. Le principe en droit français est que le foyer fiscal est redevable de l'impôt. Il représente plusieurs personnes, addition de plusieurs revenus. Ce foyer est composé de personnes physiques uniquement, et toute personne foyer caractérise un foyer fiscal à compter de 18 ans. Les personnes majeures forment ce foyer qui peut être modifié dès lors qu'il y a mariage, pacs, naissance, ou rattachement d'enfants. [...]
[...] o Hypothèse de l'abandon du domicile conjugal par l'un des conjoints, à la condition que chacun ait des revenus séparés. Cas factuels : plusieurs déclarations à faire sur une année civile o Année de mariage : Monsieur et Mademoiselle composent chacun un foyer fiscal pour la période du 1er janvier à la date du mariage. Deuxième partie, une fois marié, nouveau foyer fiscal. En divisant le revenu en on monte moins dans les tranches normalement. o Année de divorce : un foyer au début, puis deux revenus. [...]
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