En 2008, l'impôt sur le revenu a rapporté que 57 milliards d'euros en 2008 et seulement 50 milliards en 2009 à cause de la crise. Les projets de la loi de finances pour 2010 sont optimistes puisqu'on prévoit 54,7 milliards d'euros. Le principe est que l'impôt est assis par le contribuable en effectuant sa déclaration d'impôt. Il est par contre liquidé et recouvré par l'administration fiscale.
Extraits du document :
"L'article 5 2°) du Code général des impôts précise que toutes les personnes physiques ne sont pas imposables. Certaines vont être exonérées. Exemple, un agent diplomatique ou consulaire n'est pas imposé sur l'impôt sur le revenu. L'article 5 3°) du Code général des impôts prévoit que les personnes peuvent être exonérées dès lors que leur revenu est inférieur à un certain montant. Pour cette année, c'est 8310 euros nets de frais professionnels. Ce revenu est porté à 9080 euros lorsque le contribuable est âgé de plus de 65 ans. Si on applique, notamment, la décote (système qui permet de minorer l'imposition dès lors que l'impôt est inférieur à 866 euros)."
"Une fois que l'on a déclaré les différentes catégories de revenus, on va additionner ces différents revenus catégoriels pour obtenir le revenu brut global qui correspond au total des revenus des différentes catégories perçues au titre d'une année. Si le contribuable est marié, on va rajouter les revenus de son épouse ou de son époux ; même chose s'il est pacsé, on va rajouter les revenus de son partenaire pacsé ; même chose s'il a des enfants et que ceux-ci ont touché des revenus. "
[...] Le recouvrement de l'impôt sur le revenu Le chèque ce fait à l'ordre du trésor public. La mise en recouvrement va être notifiée au contribuable par l'émission d'un avis d'imposition qui va fixer la date limite de paiement au-delà de laquelle des sanctions seront applicables. Si le contribuable n'est pas imposable, il recevra quand même un avis de non-imposition. Cela se présente de la même façon qu'un avis d'imposition. Cet avis de non-imposition permet de bénéficier d'un certain nombre d'avantages. [...]
[...] Le revenu imposable c'est le revenu qui est disponible, c.-à-d. qu'il doit dépendre de la seule volonté du contribuable de le percevoir ou non La base d'imposition de l'impôt sur le revenu : Le montant du revenu imposable du loyer fiscal est en général égal au revenu catégoriel et c'est ce revenu global annuel qui va servir de base d'imposition à l'impôt sur le revenu. On a va pouvoir d'abord déduire les charges déductibles qui vont avoir pour effet de diminuer la base d'imposition en prenant compte, notamment, de la situation personnelle du contribuable. [...]
[...] On applique le barème qui est progressif et par tranche, au revenu imposable, qu'on a au préalable divisé par le nombre de parts. - on calcule le montant de l'impôt brut dû par le foyer fiscal, on multiplie pour cela le montant de l'impôt brut dû pour une part, par le nombre de parts (exemple : pour un exemple où il y a 3parts, on prend le montant brut pour une part et on multiplie par 3). Les tranches de l'impôt (ne pas apprendre par cœur) : - de 0 à : d'imposition - de à : - de à : - de à : - au-delà de : Exemple un couple marié avec 2 enfants qui gagne : si on applique pour une seule part cela donne la tranche d'imposition est de puis on multiplie par 3 parts. [...]
[...] Ce sont les gains ou les pertes découlant de la vente d'un bien immobilier ou mobilier. Ces plus values sont soumises à un taux d'imposition de faveur de auxquels vont s'ajouter les contributions sociales. En outre, ces plus values ne sont pas imposables lorsqu'elles sont inférieures à euros. Certains biens ne seront pas imposés si le contribuable vend sa résidence principale qui n'est pas soumise à l'impôt sur les plus values. Lorsqu'on a une plus value immobilière, celle-ci sera diminuée d'un abattement de par année d'imposition au-delà de la 5e année de détention du bien. [...]
[...] Lorsqu'elles sont fixées par une décision de justice, elles sont intégralement déductibles. Si elles découlent simplement de l'obligation alimentaire prévue par le Code civil, elles seront déductibles à condition de ne pas être exagérées. ( Si les parents versent une pension aux enfants majeurs (argents de poche), cela sera déductible dans la limite de 5753 euros par an par enfants. ( On peut également déduire les pensions qu'on verse aux ascendants, si les ascendants sont dans le besoin et si les sommes versées ne sont pas excessives. [...]
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