Direct, annuel et universel, l'impôt sur le revenu incarne pour la plupart des contribuables la tradition fiscale française, notamment du fait de son recours à la progressivité, ainsi que par les logiques qu'il parvient à ancrer dans la politique française. En effet, les principes administrant la fiscalité constituent des questions intrinsèquement politiques, renvoyant à des choix et à des décisions propres à orienter le développement économique, social et sociétal d'un pays. Dans cette perspective, les interactions entre l'impôt sur le revenu et la famille semblent centrales, permettant de réfléchir à l'identité du contribuable, mais également à la structure complexe de l'imposition, et à ses effets sur les citoyens et sur leur organisation.
De ce fait, on peut se demander, quelle interrelation entre États, famille et fiscalité apparaissent, à travers les différentes mesures mises en place en faveur de la famille en matière d'impôt sur le revenu.
[...] L'impôt sur le revenu comme instrument de politique familiale 1. L'impôt sur le revenu et les divers avantages accordés aux familles a. Des avantages accordés aux familles Malgré la prise en compte des évolutions sociales de la famille, celle-ci constitue toujours l'unité de référence en matière d'impôt sur le revenu. Si des mesures sont ouvertement prises en faveur des familles précarisées ou sujettes à plus de difficultés (monoparentales par exemple), la famille nucléaire nombreuse semble toujours faire l'objet de privilèges, dans le cadre d'une politique nataliste archaïque menée par un Etat fiscal tour à tour protecteur, moralisateur, progressiste ou conservateur. [...]
[...] Un lien structurel fort entre imposition et famille 1. Les lois Caillaux : la famille comme référence fiscale première a. Si l'intervention de l'Etat dans la famille n'est pas nouvelle, les lois Caillaux de 1914 à 1917 la consacrent à travers l'élaboration de la notion de foyer fiscal De l'autorité suprême du père au modèle nucléaire, la famille s'impose au cours du XIXème siècle comme sous-système référentiel, basant un certain nombre d'actions de l'Etat. La fiscalité suit cette tendance, affirmée avec les lois Caillaux de 1914 à 1917, fondant l'impôt sur le revenu et posant la famille comme unité d'imposition. [...]
[...] Cela pose la question du consentement populaire à cette vision de la famille. Le décalage avec la réalité de la famille contemporaine soulève donc des problématiques autour l'action juste de l'Etat et de la viabilité d'une politique familiale s'appuyant fortement sur la fiscalité, par nature implicitement consentie. Il ne faudrait alors pas fonder de politiques familiales structurelles sur la fiscalité, complément toutefois efficace et justifié, mais veiller à la mise en place de cadres de politiques globales, adaptées aux enjeux familiaux (et fiscaux) modernes. [...]
[...] La neutralité de l'impôt et la politique familiale b. La justice de l'impôt : des failles mises en lumière par les incohérences en terme de politique familiale de l'impôt sur le revenu Les formes de relations interpersonnelles sont multiples, notamment dans le contexte moderne actuel, mais il est primordial que l'impôt reste le plus neutre possible et s'éloigne de logiques quasi moralisatrices et pour certaines discriminatoires. En ce sens, les clivages entre couples mariés ou non, hétérosexuels ou non sont de plus en plus mal vécus, et la mise en valeur de ces différences obsolètes ne peut plus être légitimée. [...]
[...] Politique d'aide aux familles éclatées et famille fiscale légitime Ainsi si des politiques en faveur des familles éclatées sont mises en place la politique familiale prône une image particulière de la famille patriarcale. Le montant des abattements en matière de droits de succession différant en fonction du lien unissant les parties confirme ce point. Elle avantage les familles riches. On a donc bien la persistance d'une politique nataliste à travers l'impôt sur le revenu, aux effets pourtant relatifs, tout en aidant les familles monoparentales : l'image d'une famille fiscale légitime demeure Une politique familiale encore en marge des évolutions sociales modernes a. [...]
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