Cours de fiscalité sur l'impôt sur le revenu

Extraits

[...] L'impôt sur le revenu I. Personne et revenu Les revenus imposables Les personnes physiques peuvent être imposées dans trois cas : - en tant que personne - en tant que ménage (ensemble de personnes physiques vivant sous le même toit) - en tant que foyer fiscal (ensemble de personnes physiques partageant une déclaration fiscale commune) Pour être imposable, il faut : - Soit avoir son domicile en France - Soit percevoir un revenu lié à une activité en France Les conventions internationales permettent d'éviter la double imposition. [...]

[...] Application : Pour les revenus d'activité : - Salarié : du salaire - Non-salarié : des bénéfices Pour les revenus de remplacement (pension, retraite, allocation, ) : - Taux à Pour les revenus du capital : - Taux à 10% Evolution : L'évolution de ces deux impôts a été très importante, tout d'abord la CRDS n'existe que depuis 1996, et de plus on observa une évolution très importante de la CSG depuis 15 ans. CSGCRDSTotal Prime pour l'emploi La prime pour l'emploi est un crédit d'impôt c'est-à-dire un transfert de l'administration fiscale vers les particuliers. R : crédit d'impôt si I > R , transfert vers le fisc de Si I [...]

[...] BNF : Le BNF est une rubrique fourre-tout avec notamment les professions libérales. Revenu mixte : Revenu mixte = BIC + BA + BNF Revenu du capital Revenu des capitaux mobiliers : - Dividendes - Revenus d'obligations - Revenu de placements bancaires - Tous les autres revenus financiers en France ou à l'étranger Revenu des capitaux immobiliers : - Les revenus foncier : qui proviennent de la location des actifs. Le revenu brut provient des loyers auxquels on soustrait les dépenses d'entretiens ce qui donne le revenu net. [...]

[...] Annuel signifie simplement que l'impôt est demandé tous les ans, l'évaluation des revenus étant faite sur l'année écoulée. Disponible signifie que l'évaluation du revenu ce fait à partir du moment où celui-ci est disponible. En effet on distingue 3 étapes dans l'obtention d'un revenu : l'acquisition, qui est la date où on obtient le droit sur ce revenu, la disposition, qui est la date où l'on dispose du revenu, et la perception, qui est la date où l'on reçoit le revenu. [...]

[...] Illustration : taux Tm TM R Paiement de l'impôt sur le revenu Par acomptes : système des tiers Mensualisé : tous les mois, souvent par virement bancaire IV. L'impôt sur le revenu en France Décomposition selon la source de revenu : - Revenu du travail : 85% du revenu déclaré - salaires et traitements : 63% - pensions et rentes : 22% - Revenu mixte : du revenu déclaré - BIC : - BNC : - BA : - Revenu du capital : du revenu déclaré - revenu foncier : - revenu des capitaux mobiliers : Ces chiffres correspondent à une moyenne sur l'ensemble des revenus, la différence est grande suivant la richesse de l'individu. [...]