L'impôt sur le revenu - publié le 21/06/2020

Extraits

[...] Le revenu catégoriel « bénéfice industriel et commerciaux » Ce revenu catégoriel correspond au résultat fiscal de l'année (résultat comptable + réintégration fiscale – déduction fiscale) de l'entrepreneur du l'EI, de l'EIRL ou du gérant d'une EURL si il n'a pas opté pour l'Impôts sur les sociétés Si l'entrepreneur/gérant n'a pas adhéré à un centre de gestion agréé, ce bénéfice est majoré de Détermination du montant de l'impôt net (avec les taux du barème progressif) Revenu brut Somme des revenus nets catégoriels : T et S + RCM (si option pour le global barème progressif) + BIC + Revenu foncier + Plus /Moins values (si option pour le barème progressif ) déduction Pension alimentaire aux enfants majeurs célibataires, séparés, divorcés si non rattachés au foyer fiscal des parents : € (2018 si ne vit pas chez les parents) maxi par enfant si l'enfant n'est pas lui-même chargé de famille € si chargé de famille. Autres montants si chez les parents. = Revenu Le calcul de ce revenu imposable est imposé au taux progressif du imposable barème Nombre de parts Pour un couple : 0 enfant → enfant → enfants → (pour le enfants → enfants →5, + 1 part par enfant supplémentaire. [...]

[...] Salaires des étudiants de – 25 ans dans la limite de 3 fois le smic mensuel. Le revenu catégoriel « traitements et salaires » Calcul du revenu net catégoriel. Il faut enlever les frais professionnels méthodes Méthode du forfait Méthode des frais réels Salaire brut Salaire brut retenues salariales - retenues salariales + CSG et CRDS non déductible + CSG et CRDS non déductible = salaire net imposable (revenu = salaire net imposable (revenu d'activité) d'activité) + indemnisation pour frais professionnels salaire net imposable (frais versés par l'employeur forfaitaire mini : 437 € (2018) maxi : - frais réels € (2018)) = revenu net catégoriel = revenu net catégoriel *Rq : dans la méthode du forfait les indemnisations pour frais professionnels sont exonérées d'impôt sur le revenu. [...]

[...] Si couple et SI impôt brut [...]

[...] calcul : avantage lié au QF quotient avec enfants (impôt brut sans enfant-impôt brut avec enfants) – familial plafonnement (1551 par demi-part additionnelle) limite hors programme = Impôt du Quelques cas particuliers Si mariage dans l'année : principe, imposition ensemble pour l'année du mariage mais on peut opter pour une imposition séparée Si divorce en garde alternée avec 1 enfant mineur, l'enfant est rattaché aux 2 foyers fiscaux 0.25 chaque. Pas de pension alim à déclarer possible) Lieu du foyer fiscal : en France si son lieu de séjour principal est en France 183 j). [...]

[...] Le foyer fiscal : la notion de foyer fiscal est utilisée dans certains pays comme la France pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Il consiste à imposer non pas les individus isolément mais le foyer composé d'individus. Les 8 revenus catégoriels de l'IR imposés au barème progressif de l'IR ou au PFU dit « flag tax » de • T S Les traitements, salaires La rémunération des travailleurs non salariés de société soumise à l'IS s'enregistre ici. (ex rémunération de gérant de SARL soumise à l'IS) Calcul de l'IR : barème progressif (taux progressifs = • BIC Les bénéfices industriels et commerciaux. [...]