L'impôt sur le revenu est né par la loi Caillaux. La spécificité du régime est d'imposer le foyer fiscal, où même en cas d'imposition séparée, il y a une recomposition d'un foyer fiscal composé du contribuable, de son conjoint, et de ses enfants, ou plus simplement du contribuable et de ses enfants.
C'est également le cas des concubins.
Le revenu imposable se compose de l'addition de tous les revenus appréhendés chaque année par tous les membres du foyer fiscal (y compris les activités ponctuelles). Les revenus peuvent être de différentes natures : les traitements et salaires (TS) : déclarés aussi par les employeurs donc recoupement facile) ; les revenus fonciers (RF) ; les revenus de valeurs mobilières (RCM) ; les bénéfices non commerciaux (BNC) ; les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ; les bénéfices agricoles (BA).
[...] En plus, on applique un abattement général de 915 sur le montant de la plus value ( en cas d'expropriation). La plus value est à déclarer dans la déclaration d'ensemble de l'IR (2042) avec une déclaration spéciale, la 2049 annexée à la 2042. Jusqu'à présent, ce montant de plus value intégré à la déclaration d'ensemble faisait l'objet d'une application du quotient pour atténuer la progressivité de l'impôt. La plus value LT était divisée par le 1/5 était rajouté au revenu d'ensemble. [...]
[...] Les contribuables qui sont résidents en France sont imposés sur leurs revenus qui trouvent leur source hors de France. Toutefois, un partage d'imposition entre les différents États est généralement organisé par les conventions fiscales internationales pour éviter la situation de double imposition. Par ailleurs, l'impôt est un produit net, c'est-à-dire qu'il ne s'applique aux revenus qu'après déductions des différents frais. Chacune des catégories de revenus comporte ses propres règles de détermination de l'assiette imposable, et fait généralement l'objet d'un imprimé distinct annexé à l'imprimé général. [...]
[...] Le fait générateur est constitué par la cession à titre onéreux. Par conséquent, l'imposition doit donc être établie au titre de l'année de la cession. Le taux applicable en matière de plus value est de 16% + 10% de prélèvements sociaux. Il existe des taux réduits pour les DOM (EX : la Guyane, avec + en tant que mesure d'interventionnisme fiscal. Les pertes subies au cours d'une année sont imputables exclusivement sur les gains de même nature réalisés au cours de la même année ou dans les 5 (auj, 10) années suivantes. [...]
[...] -soit, le montant est inférieur à : alors, les plus values sont non imposables. L'Art 150 OA prévoit toutefois le franchissement du seuil pour événements exceptionnels ; il existe plusieurs cas : - Licenciement du contribuable ou de son conjoint (en revanche, démission pas valable comme motif exceptionnel). - Départ à la retraite ou en pré retraite du contribuable ou de son conjoint. - Invalidité du contribuable, de son conjoint ou d'un enfant à charge. - Décès de l'un des époux. [...]
[...] L'Impôt sur le revenu Section 1 : Imposition En France, il existe deux systèmes d'imposition. Le FISC reconnaît deux unités de taxation possibles qui sont : -une imposition commune -une imposition séparée, c'est-à-dire, une imposition individuelle (concubins Imposition par foyer fiscal Elle consiste à cumuler les revenus des différentes personnes composant ce foyer fiscal. Les contribuables concernés vont être : -les époux mariés -les partenaires d'un PACS : imposition commune, mais seulement après 3 ans -les enfants Remarque : =>les enfants mineurs peuvent demander une imposition séparée. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
