La double finalité de l'impôt, couverture des charges publiques et instrument d'intervention économique et sociale, a amené le fait familial à s'immiscer dans un processus d'imposition au service d'une politique nataliste. La relation entre fiscalité et famille est donc largement dominée par les encouragements fiscaux à la protection et au développement de la famille.
Cette relation est la plus ancienne en matière de patrimoine et notamment de droits de mutation. Mais elle est aussi complexe : "La fiscalité serait grandement simplifiée si l'impôt frappait les revenus individuels, sans s'embarrasser des situations familiales."
L'impôt peut être défini comme une prestation pécuniaire requise des contribuables d'après leurs facultés contributives et qui opère, par voie d'autorité, un transfert patrimonial définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de la réalisation des objectifs fixés par la puissance publique. C'est donc un acte de puissance publique qui opère un prélèvement sur la propriété et qui est perçu dans un but d'intérêt général.
[...] droit fiscal et droit patrimonial de la famille _à bien des égards le droit fiscal motive les choix de régime matrimonial _dans certains cas néanmoins le droit fiscal ignore totalement les régimes matrimoniaux: c'est le cas pour l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune qui prévoient une imposition commune pour les époux quels que soit leur régime matrimonial _le foyer fiscal: l'unité d'imposition servant de support à la mise en oeuvre du principe de l'imposition unique en matière d'IR et d'IF. La cellule familiale sert alors de base à la détermination de la notion de foyer fiscal. [...]
[...] La relation entre fiscalité et famille est donc largement dominée par les encouragements fiscaux à la protection et au développement de la famille. Cette relation est la plus ancienne en matière de patrimoine et notamment de droits de mutation. Mais elle est aussi complexe : la fiscalité serait grandement simplifiée si l'impôt frappait les revenus individuels, sans s'embarrasser des situations familiales L'impôt peut être défini comme une prestation pécuniaire requise des contribuables d'après leurs facultés contributives et qui opère, par voie d'autorité, un transfert patrimonial définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de la réalisation des objectifs fixés par la puissance publique. [...]
[...] Le système n'a pourtant pas fait école à l'étranger puisque seul le Luxembourg a opté pour un système similaire, la tendance étant à faire prévaloir l'imposition séparée. Le système demanderait aussi à être complété en élargissant l'application du quotient familial à la CSG ou encore en appliquant le principe de coparentalité (allocations familiales partagées entre le père et la mère en cas de séparation)[5]. Bibliographie et Webographie Bouvier, Esclassan, Lassale, Finances Publiques, L.G.D.J, 9e édition Beltrame, La fiscalité en France, Hachette Supérieur, 14e édition Sous la dir. [...]
[...] Comment s'articulent imposition et fait familial ? Comment la fiscalité familiale sert-elle la double finalité de l'impôt ? Surtout après 1945 le fait familial s'est immiscé dans le processus d'imposition devenu un outil de la politique sociale et économique de l'Etat (II). Droit fiscal et droit familial, a priori autonomes, ont conduit le fait familial à s'immiscer dans le processus d'imposition La notion de foyer fiscal La famille La famille n'étant pas un sujet de droit, elle n'est pas imposée en tant que telle. [...]
[...] La fiscalité est un instrument au service de l'orientation et de la mise en oeuvre de la politique économique et sociale de l'Etat Ainsi l'impôt a-t-il été aménagé pour encourager la natalité . Le quotient familial, outil original au service de la natalité _le quotient familial est un mécanisme original mis en place en 1945 pour favoriser la fécondité et est souvent présenté comme une mesure horizontale car il proportionne le montant de l'IR aux facultés contributives de chaque foyer fiscal et tend à ralentir la progressivité du barème de l'impôt. [...]
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