L'impôt est à la fois la garantie et le prix payé pour la protection des personnes et des biens.
Sommaire
I) La définition du droit fiscal et de l'impôt II) Le fondement de l'impôt III) Les fonctions du prélèvement fiscal IV) Les modalités du prélèvement fiscal
Première partie : le système fiscal
Chapitre 1 : la structure fiscale
Section 1 : les classifications des impôts en fonction de la matière imposable
I) La distinction impôt sur le revenu, impôt sur le capital, impôt sur la dépense II) La distinction entre impôt direct et impôt indirect
Section 2 : les débats relatifs à la structure fiscale
I) Le débat entre impôts directs et impôts indirects II) Le débat sur l'imposition du capital
Chapitre 2 : La répartition de la charge fiscale
Section 1 : L'assiette de l'impôt
I) La délimitation des bases individuelles de l'imposition II) L'évaluation des bases individuelles de l'imposition
Section 2 : La liquidation de l'impôt
I) Le fait générateur de l'impôt II) La distinction entre impôt de répartition et impôt de quotité III) La personnalisation de l'impôt
Section 3 : Le contrôle de l'impôt
I) Le contrôle fiscal II) Le redressement
Section 4 : Le recouvrement de l'impôt
I) L'opération de recouvrement II) Le contentieux fiscal
Deuxième partie : Les régimes d'imposition
Titre 1 : L'imposition des revenus
Chapitre 1
Section 1 : Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères
I) La nature des revenus II) La détermination du revenu net III) La détermination du revenu imposable
Section 2 : Les bénéfices non commerciaux (BNC)
I) Définition des revenus imposables II) La détermination du revenu imposable
Section 3 : Les bénéfices agricoles (BA)
I) La définition des revenus imposables II) La détermination du revenu imposable
Section 4 : Les revenus fonciers (RF)
I) La définition des revenus imposables II) La détermination du revenu imposable
Section 5 : Les revenus des capitaux mobiliers (RCM)
I) Les produits des placements à revenus fixes II) Les produits de placements à revenus variables
Section 6 : Les plus-values des particuliers
I) Les plus-values mobilières II) Les plus-values immobilières II) Les plus-values sur biens meubles
Section 7 : Les revenus des dirigeants de société
I) Les revenus des dirigeants de sociétés de personnes II) Les revenus des dirigeants de sociétés de capitaux
Section 8 : Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
I) Le cadre général d'imposition II) La détermination du bénéfice imposable
Chapitre 2 : Les formes d'imposition des revenus
Section 1 : L'imposition des revenus des personnes physiques
I) La détermination du revenue global net II) Le calcul de l'impôt
Section 2 : L'imposition des revenus des personnes morarles
I) L'impôt sur les sociétés (IS) II) L'impôt sur le revenu (IR)
Section 3 : Les contributions accessoires à l'IR
I) La CSG II) La CRDS
Titre 2 : L'imposition de la dépense
Chapitre 1 : La TVA
Section 1 : Le champ d'application de la TVA
I) Les opérations passibles de la TVA II) La territorialité de la TVA
Section 2 : le calcul et le paiement de la TVA
I) Le calcul de la TVA II) Le paiement de la TVA
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Extraits
[...] Le foyer fiscal comprend les personnes à charge, c.à.d. les enfants, et les personnes agées. Si ceux-ci ont des revenus, possibilité d'opter pour l'imposition séparée. Les techniques d'aménagement familial de l'impôt sont variées. Dans certains pays, il y avait des impôts sur les célibataires et sur les ménages sans enfant (ex : en ex-URSS). Il peut y avoir un abattement forfaitaire pour charge de famille. Cette technique consiste à opérer sur le revenu imposable à un abattement fixe par personne à charge. [...]
[...] En 2000, un point de CRDS rapportait 57,4 milliards de F et un point de CSG rapportait 53 milliards de F. 1 : La CSG La CSG se caractérise par une assiette très large qui englobe : les revenus d'activité les revenus de remplacement les revenus du capital les produits de certains jeux Les revenus d'activité Ce sont ceux qui sont perçus par un résident fiscal français ou par un résident étranger sur ses revenus de source française. La taxation est de et s'applique aux revenus après déduction des charges mais avant déduction des charges sociales personnelles. [...]
[...] Les revenus afférants aux actions ou parts de société immobilière de copropriété dôtée de la transparence fiscale. Selon l'article 1655 ter CGI, les sociétés dôtées de la transparence fiscale sont réputées : quelque soit leur forme juridique ne pas avoir de personnalité juridique distincte de celle de leurs membres pour l'application des impositions directes les associés sont traités comme s'ils étaient directement propriétaires des locaux. En revanche, ne sont pas classés dans cette catégorie des RF : les revenus tirés de la location de meubles les revenus tirés de la sous-location de locaux nus les revenus tirés de la location d'un EPIC muni de mobilier et de matériel nécessaires à son exploitation (BIC). [...]
[...] L'avis de la CDI ne lie pas l'administration mais il a une incidence sur la charge de la preuve. En effet, si l'imposition qui est proposée par l'administration est établie sur une base = ou [...]
[...] Cette méthode repose sur la sincérité et la bonne volonté du contribuable. Avantages : Permet de fournir une évaluation précise des revenus ( si toutefois la déclaration est exacte). Cette méthode donne une vision globale de la situation financière du contribuable. Elle simplifie considérablement la tâche de l'administration. Inconvénients : Cela constitue parfois ( et de plus en plus souvent ) un véritable casse-tête pour le contribuable Méthode qui est susceptible de permettre la fraude, (nécessité de contrôles très nombreux). [...]
