L'imposition des sociétés de personnes

Extraits

[...] Or le nouvel associé distribua les 100 de résultats de l'année précédente (imposé sur la tête de l'ancien associé). Par application de la jurisprudence Quemener le prix de revient sera en définitive de ; Prix de revient = Prix de revient initial + résultat de la société positif ou – le résultat négatif) - dividendes – les pertes comblées). Soit en l'espèce + (100 – – – soit un prix de revient de 100. La PV est donc de 300 – 100 soit 200 euros. III. [...]

[...] Les jetons présences seront alors taxés e n BIC, BNC, BA. - L'associé n'exerce pas son activité professionnelle au sein de la société, la taxation se fera alors aux BA BIC, BNC non professionnels (les jetons présence seront taxés en RCM). - ❖ La société n'exerce pas une activité professionnelle (elle exerce alors une activité de gestion de patrimoine). S'il s'agit d'une activité immobilière, l'impôt se fera au titre des RF, s'il s'agit d'une société de portefeuille il s'agira d'une imposition au RCM. [...]

[...] De plus, un nouvel associé qui percevrait les dividendes ne paiera pas d'impôt sur cette distribution, car les bénéfices ont déjà été imposés au titre de la réalisation du résultat donc sur la tête de l'ancien associé (en effet, ce qui déclenche l'imposition est le fait d'être associé à la clôture de l'exercice). Pour éviter cette situation, la jurisprudence Quemener met une place permettant de limiter l'imposition de la plus-value lors de cette cession des titres. Par application de cette jurisprudence, le calcul du prix de revient initial sera majoré des bénéfices non distribués et minoré des bénéfices distribués. II. Exemple 1 Pour une Quote-Part de résultat fiscal de 100, l'associé est redevable à l'IS, l'imposition du résultat de la société de personne due sera donc de 33 euros. [...]

[...] L'imposition des sociétés de personnes I. Les impositions Par principe, la SARL est soumise à l'IS avec une option possible pour l'IR dans les situations de SARL de Famille ou des SARL dites communautaires. Il s'agit d'une option sur 5 ans. Cependant, L'EURL dont l'associé est unique, est une personne physique, est soumis à l'IR par principe alors que la même EURL dont l'associé unique est une personne morale sera par principe soumise à l'IS. D'un point de vue terminologique, la société est redevable de la TVA ainsi que des impôts liés aux fonciers, s'agissant en revanche il ne faut surtout pas dire que la société est redevable, car ce sont les associés qui en sont les redevables au prorata de leur détention capitalistique (on parle de transparence fiscale). [...]

[...] Le calcul du prix de revient sera donc le suivant (100 + 50) + 150 – 80) – 30 – soit 150 + 150 – 80 – 30 + 0 soit 140 Nb – les 100 d'apport initial se voient augmentés de 50 d'augmentation de capital, en effet il ne s'agit pas d'un comblement de passif, mais plutôt d'une augmentation du prix de revient initial (on pourrait quand même le mettre en comblement de passif). Soit une PV de 500 – 190 soit 310. Dans l'hypothèse où le prix de cession aurait été de 50 et non pas de 500, le calcul aurait été le suivant – 190 soit une moins-value de 140. [...]