L'imposition des bénéfices non commerciaux (BNC)

Extraits

[...] L'option est exercée pour un an renouvelable par tacite reconduction. En cas d'assujettissement à la TVA, les recettes et les dépenses sont enregistrées TTC, avec possibilité d'option pour la tenue d'une comptabilité HT. Les contribuables doivent tenir un livre journal mentionnant le détail journalier des recettes et des dépenses professionnelles ainsi qu'un registre des immobilisations et des amortissements. L'actif professionnel L'actif professionnel comprend : - les biens affectés par nature à l'exercice de la profession. Ces éléments doivent être obligatoirement inscrits sur le registre des immobilisations (clientèle, matériels et outillages spécifiques), - les éléments utilisés dans l'exercice de la profession sans y être affectés par nature (immeubles à usage professionnel, véhicules). [...]

[...] - pour les frais de voiture, il y a deux possibilités : soit une déduction pour le montant réel (les charges de propriété ne sont déductibles que si le véhicule est inscrit sur le registre des immobilisations), soit une application du barème forfaitaire des salariés possible si le contribuable est propriétaire du véhicule (dans ce cas, les dépenses couvertes par ce forfait ne peuvent pas être déduites). Les plus ou moins-values de cession Le régime est similaire aux bénéfices industriels et commerciaux. [...]

[...] - Les biens non utilisés pour l'exercice de l'activité. Ces biens ne peuvent jamais faire partie du patrimoine professionnel. Les plus ou moins values afférentes aux éléments faisant partie de l'actif professionnel suivent le régime des plus-values professionnelles, il en est de même en cas de passage du patrimoine professionnel au patrimoine privé. Les recettes imposables Elles comprennent toutes les recettes encaissées au cours de l'année d'imposition sauf en cas d'option pour une comptabilité d'engagement (honoraires, commissions, remboursements de frais, intérêts des dépôts et créances se rattachant à l'activité). [...]

[...] L'option est formulée pour une durée de 2 ans reconductible tacitement par période de 2 ans. Les contribuables qui relèvent du régime micro-BNC déclarent directement le montant de leurs recettes (sans TVA) sur la déclaration de revenus 2042. Le bénéfice net est calculé automatiquement par application d'un abattement forfaitaire de 34% représentatif avec un minimum d'abattement de 305 Les plus-values sont imposées selon les mêmes modalités que dans le cadre du régime de la déclaration contrôlée. Les contribuables doivent tenir un document présentant le détail journalier de leurs recettes professionnelles Le régime de la déclaration contrôlée Ce régime s'applique dès lors que le régime micro-BNC n'est pas applicable. [...]

[...] Les titulaires de charges et offices correspondent aux revenus des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçant (notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs, Les profits provenant des occupations, exploitations lucratives et autres sources de profit ne se rattachant pas à une autre catégorie de revenus (droits d'auteurs, produits de la propriété industrielle, guérisseurs, ) correspondent à tous les revenus et profits susceptibles de renouvellement et ne relevant pas d'une autre catégorie sont imposables parmi les bénéfices non commerciaux. Ces profits divers sont en principe considérés comme des revenus non professionnels. II - Les régimes d'imposition Le régime micro-BNC Relèvent du régime micro-BNC, les contribuables dont les recettes annuelles encaissées sont inférieures à 32 et qui bénéficient de la franchise en base en matière de TVA. Sont exclus du régime micro-BNC, les officiers publics et ministériels. Les contribuables relevant du micro-BNC peuvent opter pour le régime de la déclaration contrôlée. [...]