L'imposition des bénéfices des sociétés

Extraits

[...] Les éléments soumis à dépréciation La plupart des biens se détériorent avec le temps et sont donc amortissables, mais il y a des exceptions concernant les terrains et œuvre d'art, puisque ne perd de la valeur, au contraire sa prend de la val avec le temps. Pour les biens incorporel (brevet ou droit d'exploitation), ils sont aussi amortissables, mais a condition que leurs effet prennent fin a une date déterminée. Les marques par ex ne sont pas amortissables B. les modalités d'amortissement la base de l'amortissement : C'est la valeur du bien qui est inscrite au bilan. [...]

[...] Il faut savoir si cette notion est reconnue dans les différentes branches du droit. C'est avant tout un concept eco Def : un groupe de sct est l'ensemble constitué par plusieurs sct ayant chacune leur existence juridique propre mais unies entre elle par des liens divers en vertu desquelles l'une d'elle dite société mère, qui tient les autres sous sa dépendance, exerce un contrôle sur l'ensemble et fait prévaloir une unité de décisions. Au delà de 500 salariées, les entreprises sont constituées sous forme de groupe. [...]

[...] La détermination du benef imposable Pour obtenir ce benef imposable étapes : on s'intéresse au benef brute on dégage le benef net on corrige ce benef net A. Le bénéfice brut C'est le benef d'exploitation auquel on ajoute les plus value d'actifs et les recettes accessoires (ça peut être les revenus fonciers, il s'agit de plus value d'actif) D'un point de vue eco, c'est la VA que l'entreprise apporte a un bien ou a un service, c'est la marge en réalité. [...]

[...] Il faut maintenant au résultat net, lui reporter les déficits qu'on a constaté durant les exercices précédents, déficit qui vont réduire le résultat imposable. A. Le report en avant des déficits Au cours de l'exercice le résultat de l'entreprise est établit et il est déficitaire, - 10000, on l'utilise pour la détermination du résultat de l'exercice suivant, donc on reporte en avant ce déficit (c'est ce qu'il y a en dessous du résultat net). Au cours de on a un résultat net de +15000, on devrait payer l'IS sur ces 15000 et bien non on va utiliser le déficit de l'ex ce qui va réduire le résultat final a hauteur de 5000 euros L'intérêt du report permet de ne pas gaspiller du déficit. [...]

[...] C'est dans ce cadre que l'on parle de groupe. Il y a une unité économique dans le groupe en revanche il y a une pluralité juridique. Le choix pour une entreprise entre ces deux formes va dépendre des différents objectifs du chef d'entreprise, il y avant tout des considérations de gestion, notamment l'intérêt de constituer un groupe c'est sur le plan comptable puisque c plus clair chaque entreprise a se propre comptabilité. D'autres part, une gestion des ressources humaines plus important, puisqu'on devient président, directeur général de la structure créée et non plus responsable, ensuite, considérations juridiques, puisque le groupe permet de limiter la responsabilité de la société mère not quand des activité risquée on les déléguera aux filiales, et c elle qui devient responsable. [...]