Les fusions-acquisitions des sociétés touristiques : aspects fiscaux et mécanismes comptables et financiers

Taoufik k.

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Les fusions-acquisitions des sociétés touristiques : aspects fiscaux et mécanismes comptables et financiers

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Voie royale de concentration et de rapprochement d'entreprise, la fusion connaît aujourd'hui un regain de dynamisme qui semble démentir la désuétude et la marginalisation que lui prédisait certains auteurs.

En effet, sous l'action conjuguée de la mondialisation et de la concurrence globalisée, le monde économique s'est remis à nouveau à la "mode des mariages de raison" par un recours intensif aux opérations de croissance externe, essentiellement par voie de fusion.
Ainsi, L'année 2007 est présentée par les analystes comme une "année record pour les fusions d'entreprise" en nette progression par rapport à l'année 2004 et même par rapport à l'année record 2000 pendant laquelle on a assisté à un véritable "Boom" des fusions, favorisé par la bulle de l'internet (...)

Sommaire

Introduction

Section introductive : approche de la notion de fusion

I) Mécanismes comptables et aspects financiers de la fusion

A. Mécanismes comptables et processus de la fusion
1. Notion et principe de consolidation
2. Méthodes de consolidation et mise en forme finale
3. Mécanisme comptable de la fusion
B. Techniques financières d'évaluation des entreprises lors de la fusion et financement des fusions
1. Phase préliminaire de diagnostic des entreprises parties à la fusion
2. La méthode patrimoniale
3. La méthode de la rentabilité ou l'approche par les flux futurs
4. Les méthodes de synthèse ou le "good Will"
5. La méthode du Price Earning Ratio et la valeur boursière
6. Financement des opérations de fusion - LBO / LBI : les nouvelles techniques d'acquisition et transmission d'entreprises

Synthèse du chapitre

II) Aspects fiscaux des fusions

A. Le régime de "droit commun"
1. Application du régime de droit commun au niveau de la société absorbée
2. Application du régime de droit commun au niveau de la société absorbante
B. Le régime fiscal particulier
1. Le contenu du régime particulier
2. L'application du régime particulier des fusions
3. Évaluation de la portée incitative du régime de faveur
C. La gestion fiscale des fusions : comment faire les bons choix fiscaux ?
1. Choix du régime fiscal
2. Le choix de la date de fusion
3. Le choix du sens de la fusion

Synthèse du chapitre

III) Application pratique (fusion-acquisition Risma - Emirotel)

A. Présentation des sociétés fusionnantes
B. Illustration de l'opération de fusion-acquisition

Conclusion
Annexes
Sources

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Extraits

[...] L'évaluation boursière : Le cours de la bourse est souvent utilisé comme critère d'évaluation des sociétés cotées en bourse dans la mesure où il permet d'indiquer de manière instantanée, le poids de l'entreprise sur les marchés financiers. Cependant, le cours de la bourse est un critère trompeur qui peut induire en erreur sur la valeur de l'entreprise : En bourse, un titre peut se traiter nettement au dessous de son actif net comptable par action. Il peut aussi être surévalué sous le feu de la spéculation. [...]

[...] Tout simplement, parce qu'au-delà des méthodes qui s'affrontent, rien ne se fait sans un acheteur et un vendeur et que, au bout du compte, ce sont bien leurs motivations et leurs attentes qui feront bouger le curseur. Plus que les techniques utilisées, le contexte de l'évaluation, les objectifs poursuivis par les parties, les tailles et la puissance des entreprises fusionnantes influera directement sur le résultat de l'évaluation et si les équations fixent les valorisations, ce sont les parties qui établissent le prix, qui choisissent subjectivement la valeur qui les arrange le plus. [...]

[...] et CH Dettes du passif circulant TOTAL TOTAL Titres de participation : actions acquises à 100 DH l'une. Produits d'exploitation Produits financiers Produits non courants TOTAL PRODUITS Charges d'exploitation Charges financières Charges non courantes Impôts sur les résultats TOTAL CHARGES Résultat net ACTIF Montants PASSIF Montants Immobilisations Incorporelles Capital social Immobilisations Corporelles Réserve légale Stocks Autres réserves Créances de l'actif circulant Résultat net de l'exercice Trésorerie- actif Dettes de financement Dettes du passif circulant TOTAL TOTAL Produits d'exploitation Produits financiers Produits non courants TOTAL PRODUITS Charges d'exploitation Charges financières Charges non courantes Impôts sur les résultats TOTAL CHARGES Résultat net SM possède actions de F sur soit : 70% du capital (contrôle exclusif).Pourcentage de contrôle : 70%. [...]

[...] ANNEXES Annexe première : Loi n°17-95 sur les Sociétés anonymes Chapitre II : Des fusions et des scissions Section première - Dispositions générales Article 222 : Une société peut être absorbée par une autre société, ou participer à la constitution d'une société nouvelle par voie de fusion. Elle peut faire apport d'une partie de son patrimoine à des sociétés nouvelles ou à des sociétés existantes par voie de scission. Elle peut enfin faire apport de son patrimoine à des sociétés existantes ou participer avec celles-ci à la constitution de sociétés nouvelles par voie de scission-fusion. [...]

[...] Ou il s'agit d'une filiale importante, et il faudra alors procéder à une évaluation complète de cette entreprise sinon, il ne sera pas possible d'avoir une vue claire et significative du groupe. Quant aux dépôts et cautionnements, la pratique est de les reprendre à leurs valeurs comptables, mais il faut s'assurer préalablement du caractère réel et de l'exactitude de la créance. c. Evaluation des stocks : L'évaluation des stocks peut être l'occasion pour l'expert d'approcher au plus près la réalité de l'entreprise et de son activité. L'évaluateur doit porter son attention en particulier sur trois aspects du stock : son importance, sa nature et sa qualité. [...]

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