En fait, l'impôt a pour objet essentiel de couvrir les charges publiques, c'est-à-dire que l'impôt a un objectif financier. Cependant, il ne faut pas oublier que l'impôt a aussi une double fonction autre, celle de remplir des objectifs économiques et sociaux dans un Etat.
[...] Il existe des conflits entre les divers objectifs de l'impôt. Ex : un droit de douane protecteur est pleinement efficace d'un point de vue économique s'il devient prohibitif et s'il supprime totalement la concurrence étrangère. Son rendement financier devient nul puisqu'à terme il n'y a plus de recette douanière. L'impôt sur le capital assure au mieux le nivellement des fortunes si son taux progressif aboutit à la confiscation des fortunes dépassant un certain montant. Ici, il y aura satisfaction de l'objectif social, mais aussi sans doute atteint de l'objectif financier dans l'immédiat, cet objectif financier sera compromis dans le lointain, car cet impôt va détruire la matière imposable et va supprimer des rentrées fiscales pour l'avenir. [...]
[...] Il peut agir par l'octroi de crédit par exemple. Il peut aussi accorder des prêts à une branche de production, à des entreprises dans des conditions avantageuses. Également, il peut simplement garantir un emprunt. L'État va aussi agir sur le secteur social en s'appuyant sur l'allocation de différente nature. Ex : Pour lutter contre l'alcoolisme, l'État peur choisir de jouer sur la fiscalité ou utiliser son pouvoir de police et procéder la fermeture des débits de boisson. Si l'État ne disposait pas de la fiscalité pour agir sur l'économie, il pourrait parfaitement atteindre ses objectifs par d'autres moyens, chose qu'il ne peut pas faire lorsqu'il poursuit son objectif financier. [...]
[...] Cette appréciation de l'impôt est celle de la DDHC. En effet, son article 13 précise que pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est donc indispensable. L'impôt est donc justifié ici par la nécessité des dépenses de fonctionnement de l'État. L'impôt doit être économiquement et socialement neutre. Cette déclaration des droits s'explique par la réaction contre les abus de l'ancien régime puisque la fiscalité de celui-ci admettait des privilèges fiscaux, des discriminations fiscales et donc des exonérations pour les nobles et le clergé. [...]
[...] C'est actuellement le cas dans les pays scandinaves. L'impôt peut avoir aussi comme objectif une fonction sociale plus spécifique. Ainsi, la taxation des boissons alcoolisées accompagnées de la détaxation des jus de fruits peut conduire à lutter contre l'alcoolisme, de même les réductions d'impôts pour les charges de la famille où l'abaissement des droits de succession peut apparaître comme des éléments d'une politique familiale. Dans le même ordre, des impositions peuvent être affectés au financement des organismes de sécurité sociale, ainsi la loi de 1976 avait prévu de frapper un taux majoré de la TVA les cessions de droits portant sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence, ainsi qu'augmenter les droits d'entrée aux séances de ces cinémas. [...]
[...] Il ne doit pas non plus être un instrument de nivellement de la société. On retrouve cette conception à la même dans la Constitution américaine qui dispose que les impôts peuvent être établis par le Congrès en vue de payer les dettes, de pourvoir à la dépense commune et à la prospérité des États-Unis. Cette conception de l'impôt s'applique toujours et elle est interprétée strictement aux USA et elle conduit à prohiber une action fiscale sur l'économie. Elle a même inspiré en son temps des protestations lorsque les ressources fiscales ont été utilisées à des fins économiques ou sociales. [...]
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