Le traitement fiscal des stock-options

Extraits

[...] Le traitement fiscal des stock-options Plus le titre ou l'actif financier est complexe dans sa nature et sa composition, plus son traitement fiscal est complexe. La fiscalité des stock-options est devenue plus complexe avec l'adoption du nouveau régime des stock-options (NRE). A la levée de l'option sur les titres offerts au salarié, un rabais ( égal à la différence entre la valeur de l'action au moment où l'option est attribuée et la valeur de souscription ou d'achat) lui est souvent proposé. [...]

[...] La moins-value est imputable sur l'avantage résultant de la levée de l'option. En outre, au cas exceptionnel où elle serait supérieure au montant de l'avantage (ce qui suppose que les actions soient cédées pour un prix inférieur à celui auquel elles ont été souscrites ou acquises), son surplus peut être compensé avec d'autres plus-values de même nature. En ce qui concerne la société émettrice des actions, celle-ci peut déduire de son résultat imposable les charges subies du fait de la levée des options et les moins-values correspondantes. [...]

[...] ( Si l'avantage est supérieur à : l'avantage est imposé au taux de (prélèvements sociaux compris). Cependant, si le bénéficiaire conserve les titres résultant de la levée de l'option deux années supplémentaires (sorte de délai de portage), le taux est réduit à (prélèvements sociaux compris). - La plus-value (ou moins-value) de cession (différence entre le prix cession et la valeur du titre lors de la levée de l'option). La plus-value est soumise au régime des plus-values mobilières, elle est imposée au taux de (art. [...]