La fiscalité locale - publié le 15/10/2007

Extraits

[...] Ils représentent aujourd'hui un tiers des ressources des collectivités territoriales et 10% de la fiscalité de l'Etat. Malgré quelques réformes substantielles leur structure apparaît archaïque. S'ils ne sont plus des impôts de répartition ils sont toujours assis sur des bases qui n'entretiennent pas des relations adéquate ni avec la réalité économique ni avec la justice fiscale. Les entreprises pestent contre une taxe professionnelle qui reste exigible même lorsque les résultats sont déficitaires. Même récriminations de la part des ménages envers la taxe foncière et la taxe d'habitation. [...]

[...] En des investissements directs étrangers réalisés dans le monde, soit 13,7% du total européen sont orientés vers la France. La France reste donc attractive. Cependant, les entreprises établies en France supportent des prélèvements locaux plus forts que ceux d'autres pays. La nature même de la taxe peut exercer un effet désincitatif sur le choix de l'investissement. En réalité, l'impact économique de la taxe professionnelle n'a pas réellement des conséquences sur le poids du prélèvement mais la perception qu'en ont les entreprises. Dans ce contexte, une réforme est nécessaire. [...]

[...] Enfin, une amélioration des marges de manœuvre des collectivités pourrait être une solution. Pour améliorer, la responsabilité des élus locaux, en leur donnant une grande possibilité d'accorder des dégrèvements et abattements, notamment en fonction du revenu du contribuable. B Les solutions en matière de taxe professionnelle La taxe professionnelle devrait prendre en compte la capacité contributive de l'entreprise en lien avec la richesse créée. Dès lors deux pistes peuvent être explorées. D'une part, la prise en compte de la valeur ajoutée. [...]

[...] B La taxe professionnelle, source de déséquilibre et handicap dans la compétition internationale Les entreprises bénéficient des infrastructures locales, il est donc acquis qu'elles doivent contribuer au financement des biens collectifs. Néanmoins, en pratique la taxe professionnelle n'a pas été conçue pour refléter les coûts supportés par les collectivités. Les modalités de calcul de la taxe ne tiennent pas compte de ces facteurs. De plus, le produit de la taxe professionnelle ne sert pas seulement à financer les dépenses liées à l'implantation d'entreprises. Ce qui distingue très nettement cette imposition d'une redevance. [...]

[...] Il aura fallu attendre 20 ans pour qu'une tentative de réduire les inégalités intervienne avec la révision de 1990. Mais les élus n'ont pas assumé politiquement les transferts de charges entre les collectivités et entre les contribuables que cette révision entraînait. Elle n'a donc jamais été appliquée. Ainsi, la réglementation de 1970 perdure. Après cet échec, le gouvernement a décidé d'introduire des mesures d'allègement de certains impôts. Il s'agit de la taxe d'habitation avec une grande prise en considération des revenus des ménages. [...]