Tout le monde, c'est-à-dire tous les agents économiques, paient des impôts en France. Il s'agit des personnes physiques ou morales (ex : les entreprises) qui participent à l'activité économique.
Les agents économiques payant des impôts sont appelés des redevables, tandis que les contribuables sont ceux qui supportent effectivement la charge de l'impôt. Ainsi pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le redevable est l'entreprise versant le montant de la TVA au Trésor public, le contribuable étant le consommateur qui achète les produits ou services de cette entreprise à un prix incluant le montant de la TVA.
Ainsi, les ménages paient :
- tous, des impôts sur leur consommation : TVA, taxe intérieure sur les produits pétroliers, droits sur les tabacs et les alcools, etc. ;
- pour la plupart, des impôts sur leurs revenus et la contribution sociale généralisée prélevée au profit de la Sécurité sociale ;
- enfin, pour certains, des impôts sur leur patrimoine : comme l'impôt de solidarité sur la fortune ou les taxes foncières prélevées par les collectivités territoriales.
Les entreprises paient :
- des impôts sur leurs "revenus" : pour l'essentiel, l'impôt sur les sociétés ;
- sur leur patrimoine : taxes foncières quand elles sont propriétaires ;
- ainsi que sur leur production, comme la taxe professionnelle, principalement assise sur la valeur de leurs moyens de production.
Enfin, les administrations publiques paient, elles aussi, des impôts. Par exemple, les hôpitaux publics, qui sont des administrations de Sécurité sociale, sont les principaux contributeurs de la taxe sur les salaires prélevée par l'État sur des secteurs d'activité qui ne sont pas assujettis à la TVA.
Dans le cadre de notre TPE nous allons nous intéresser aux impôts des ménages, on va donc faire un rapide état des lieux, puis nous présenterons les phénomènes actuels pour enfin conclure sur un des avis personnels (...)
[...] L'ISF engendre une certaine inégalité entre les contribuables, notamment les personnes propriétaires de leur habitation principale sur l'Ile de Ré qui sont soumis à cet impôt (valeur importante de l'immobilier) alors qu'il n'ont pas d'autres biens. Le bouclier fiscal a été créé entre autre pour ces personnes mais dans la pratique des contribuables très fortunés peuvent en bénéficier. [...]
[...] L'ISF est ainsi réduit de la différence entre : d'une part, le total de cet impôt et des impôts dus en France et à l'étranger au titre des revenus et produits de l'année précédente ; d'autre part du total des revenus nets de frais professionnels de l'année précédente après déduction des seuls déficits catégoriels dont l'imputation est autorisée, ainsi que des revenus exonérés d'impôt sur le revenu réalisés au cours de la même année en France ou hors de France et des produits soumis à un prélèvement libératoire. Cette réduction est limitée à ou à de l'ISF (règle du "déplafonnement du plafonnement"). Seuls les redevables qui ont leur domicile fiscal en France au 1er janvier peuvent bénéficier du plafonnement ) Le bouclier fiscal Le bouclier fiscal est une mesure fiscale instituée dans certains pays visant à plafonner le montant maximum des impôts payés par le contribuable. Son principe : le montant des impôts payé par un contribuable ne pourra pas dépasser de ses revenus. [...]
[...] Enfin, les administrations publiques paient, elles aussi, des impôts. Par exemple, les hôpitaux publics, qui sont des administrations de Sécurité sociale, sont les principaux contributeurs de la taxe sur les salaires prélevée par l'État sur des secteurs d'activité qui ne sont pas assujettis à la TVA. Dans le cadre de notre TPE nous allons nous intéresser aux impôts des ménages, on va donc faire un rapide état des lieux, puis nous présenterons les phénomènes actuels pour enfin conclure sur un des avis personnels. [...]
[...] Cet impôt sur la fortune n'existe plus que dans deux autres pays au monde, la Norvège et certains cantons suisses Historique Cet impôt a succédé à impôt sur les grandes fortunes (IGF) créé en 1982. Créé par la loi de finances pour 1989, il reprend les mécanismes et la philosophie de l'IGF, supprimé en 1987 par Jacques Chirac : c'est un impôt progressif sur le capital qui concerne le patrimoine des personnes physiques (à l'exclusion de celui des personnes morales). [...]
[...] Ainsi le survivant devra faire deux déclarations pour la même année. Les revenus soumis à l'impôt sur le revenu sont répartis en sept catégories : les traitements, salaires, pensions, retraites et rentes les revenus des placements financiers les plus-values et gains divers (ventes de valeurs mobilières ) les bénéfices industriels et commerciaux les bénéfices non commerciaux des professions libérales et assimilées les bénéfices agricoles les revenus fonciers Revenus exonérés Certains revenus ne sont pas à déclarer. Ils sont exonérés d'impôt sur le revenu. [...]
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