L'imposition de l'entreprise individuelle

Extraits

[...] La durée de détention des titres (plus ou moins deux ans) ne fait rien à l'affaire La cession des titres. La loi fiscale considérera comme des valeurs immobilisées relevant du présent régime des titres de placement : - soit les titres détenus depuis plus de deux ans, - soit les titres détenus depuis moins de deux ans mais dès lors qu'il existe dans le portefeuille des titres de même nature détenus eux depuis plus de deux ans. Par contre si dans le portefeuille ne se trouvent que des titres de même nature acquis depuis moins de deux ans, alors point de régime spécial : dans ce cas la différente entre le prix de cession et le prix d'origine sera comptabilisé soit comme simple perte d'exploitation, soit comme bénéfice. [...]

[...] Il s'agit bien sûr des immeubles auxquels seront assimilés les parts de sociétés immobilières comme les SCI. La loi fiscale distingue aussi les sociétés de capitaux à prépondérance immobilière qui sont des sociétés commerciales dont l'activité est centrée sur des immeubles qu'elles détiennent : par exemple une SA gérant une clinique ou un hôtel, des bureaux Dès lors si un particulier cède les parts qu'il détient dans ce type de société, il sera imposé selon le régime des plus- values immobilières des particuliers Les exonérations. [...]

[...] Les impôts déductibles doivent être déduits des résultats de l'exercice au cours duquel ils ont été mis en recouvrement ou sont devenus exigibles. D'une manière générale la date est celle où la dette devient certaine dans son principe et déterminée dans son montant Charges de personnel. En matière de frais de personnel l'admission de la déductibilité est large : les charges de personnel déductibles incluent les rémunérations, les charges sociales et les dépenses diverses supportées dans l'intérêt des salariés et lorsque l'entreprise relève de l'IS, des dirigeants (il s'agit aussi bien des rémunérations de base que des avantages en nature, de l'intéressement aux résultats, les taxes assises sur les salaires et bien sûr les cotisations sociales). [...]

[...] A la différence d'autres impôts comme la TVA, l'ISF ou la taxe professionnelle on l'on ne prendra en compte que ce qui est réellement affecté à l'exploitation, inscrit ou non à l'actif du bilan et on écartera tout ce qui est étranger à l'exploitation, inscrit ou non au bilan, en matière de BIC, c'est l'exploitant qui fixe librement la teneur de son bilan fut-il composé pour partie d'éléments étrangers à son exploitation. Revenus des immeubles. Les loyers et autres revenus des immeubles figurant à l'actif des entreprises constituent un élément du bénéfice imposable au même titre que les autres revenus de l'entreprise. [...]

[...] Le régime des revenus fonciers à ceci de particulier qu'il regroupe deux techniques déjà entrevues dans d'autres cédules : la déduction forfaitaire et la déduction réelle. La première concerne les frais de gestion et d'amortissement et elle est de 14% des loyers perçus, elle inclut notamment les frais d'assurances mais aussi les frais de correspondance (lettres de relance ) et les frais de procès (demande d'ordonnance d'expulsion La seconde (déduction réelle) concerne les frais suivants : - dépenses d'entretien et de réparation ; - frais de gérances et de rémunération des gardiens ou concierges, - les taxes foncières, - les intérêts des emprunts, - les primes d'assurances (Et alors Il faudrait savoir ) : il s'agit uniquement des contrats d'assurance destinés à se prémunir contre les risques d'impayés (les autres contrats d'assurance font partie du forfait). [...]