La fiscalité en France

LiÃªm StÃ©phane N.

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La fiscalité en France

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Les prélèvements obligatoires représentent de 44 à 45% du PIB (collectivités locales, territoriales, trésor). Les systèmes de prélèvements sont très différents selon qu'il s'agisse de pays anglo-saxons, nordiques ou latins (33% USA, plus de 50% pour les pays nordiques).
L'impôt sur le revenu est exonéré pour environ 40°% des foyers fiscaux. Le barème est progressif (plus on gagne, plus on paie). Cependant, malgré les idées reçues, on ne paie pas forcément moins en UK (vrai si on est célibataire et très riche, mais non s'il s'agit d'une moyenne situation avec une famille).
Aussi, on peut analyser la structure du système, car on pourrait baisser le taux de prélèvements en France, mais qui serait prêt à voir disparaître toutes les aides dont nous disposons ?

Sommaire

Les traitements et les salaires
1. Le champ d'application
2. La détermination du salaire net imposable
Le calcul de l'IR
1. Les différentes étapes
2. Le foyer fiscal
3. Le barème de l'IR
4. La décote
Les revenus de capitaux mobiliers (RCM)
1. Les dividendes d'actions ou revenus de parts sociales
2. Les placements à revenus fixes
3. Les produits spécifiques
Les charges déductibles du revenu global
1. Les pensions alimentaires
2. Les versements à un PERP
3. Réduction d'impôt et crédit d'impôt
La classification fiscale des entreprises
1. Les entreprises relevant de l'IR
2. Les entreprises soumises à l'IS
Les charges déductibles
1. Frais généraux
2. Amortissements
3. Provisions
Les produits
1. Les produits d'exploitation
2. Les produits accessoires
3. Le régime fiscal des plus-values et moins-values
Le contrôle fiscal
1. Les délais de reprise (ou prescription)
2. Les modalités d'exercice du contrôle
3. Les procédures de rectification
4. Droits et garanties des contribuables
5. Sanctions
Le contentieux fiscal
1. Recours contentieux
2. Recours gracieux
Le paiement des impôts
1. Le paiement de l'IR
2. Le paiement de l'IS
Les droits d'enregistrement
1. Cessions de fonds de commerce et de chantiers
2. Conventions de successeurs
3. Cessions de droit au bail
4. Les ventes d'immeubles
5. Droits d'enregistrement intéressant les sociétés
6. Cessions de droits sociaux
7. Apport d'un fonds de commerce à une société
Le régime fiscal des groupes de sociétés
1. Le régime mère filiale
2. Le régime de l'interprétation fiscale
3. Les transactions à l'intérieur des groupes
Les droits de successions et de donations
1. Les droits de succession
2. Les droits de donation
3. Les frais des droits
La TVA
1. Le mécanisme de la TVA
2. Les champs d'applications
3. Les taux
4. L'exigibilité
5. Le calcul de la TVA exigible
6. Le calcul de la TVA déductible
7. Les régimes d'imposition
La Taxe professionnelle
1. Le domaine de la taxe professionnelle
2. Les bases de calcul

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Extraits

[...] Les commerciaux, etc. perçoivent eux des BIC (bénef. industriels et commerciaux). Il y a aussi les personnes qui perçoivent de revenus de titres et actions, ce sont des dividendes et ils sont imposés dans la catégorie RCM (revenus de capitaux mobiliers), les propriétaires sont imposés sur les revenus fonciers (RF). Le barème est tout de même unique, quelle que soit la catégorie d'appartenance. Ensuite, selon les différents droits, on cherche à déduire le plus possible en divers frais professionnels pour payer le moins possible. [...]

[...] Le barème est progressif (plus on gagne, plus on paye). Cependant, malgré les idées reçues, on ne paye pas forcément moins en UK (vrai si célibataire et très riche, mais non si moyenne situation avec une famille). Aussi, on peut analyser la structure du système, car on pourrait baisser le taux de prélèvements en France, mais qui serait prêt à voir disparaître toutes les aides dont nous disposons ? Les principaux impôts et taxes Les impôts concernant les personnes physiques - impôt sur le revenu : il est dans l'ensemble des prélèvements obligatoires. [...]

[...] La seconde méthode consiste au prélèvement forfaitaire libératoire (PFR). Il s'agit d'un forfait de 16% remplaçant l'impôt auxquels on ajoute aussi les 11% sociaux. Il est donc intéressant d'opter pour le PFR quand on est déjà imposé à un taux supérieur à 16%. Les produits spécifiques Le PEA (plan d'épargne en actions) est un plan qui contient en fait 2 comptes, un en espèces et un en titres. Le banquier se charge d'acheter des titres et faire les arbitrages (il gère pour le client). [...]

[...] Il faut ensuite additionner tous ces revenus. On arrive donc au revenu global du foyer, à partir duquel on peut encore déduire certaines charges (pension alimentaire par exemple) ; puis on obtient le revenu global net imposable. Ce dernier sert à l'assiette de l'impôt. Le foyer fiscal En France, l'impôt est calculé par foyer fiscal, qui n'a pas le même sens que le terme foyer. Des personnes ni mariées ni pacsées vivant ensemble ne forment pas un foyer fiscal. Des personnes vivant seules forment bien sûr un foyer fiscal. [...]

[...] Il s'agit de gérer un patrimoine immobilier. Les bénéfices correspondent à des revenus fonciers, imposables au niveau de l'UR. Le point commun entre l'EURL et les sociétés de personnes est qu'elles peuvent toutes opter pour l'IS. On peut se demander ensuite quand est-ce qu'il est intéressant d'opter pour tel ou tel régime. Les entreprises soumises à l'IS Le taux classique est de dans la pratique on divise les bénéfices par 3. Cela dit, il existe aussi un taux de 15% qui ne s'applique que pour certaines PME (sociétés dont le CA n'excède pas et dont le capital doit être entièrement libéré et détenu au moins à 75% par des personnes physiques) sur la fraction du bénéfice qui n'excède pas Si le bénéfice dépasse ce montant, on applique le taux normal. [...]

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