Le système fiscal français et son optimisation

Extraits

[...] Lorsque le titulaire du BIC a son domicile fiscal hors France, il est en principe imposable sur les résultats des seules exploitations industrielles commerciales et artisanales situées en France. Cas de l'IS L'IS taxe quant à lui tous les bénéfices réalisés par les entreprises exploitées en France, qu'elles soient françaises ou étrangères. C'EST LE PRINCIPE DE LA TERRITORIALITE de l'IS 8 L'optimisation fiscale et la gestion des contraintes fiscales Les exemples sont innombrables et démontrent l'intérêt de connaître le système fiscal car, en toute légalité, il permet d'abaisser l'assiette de l'impôt ou de diminuer l'impôt. C'est ce que l'on appelle l'optimisation fiscale de base. [...]

[...] Le bénéfice comptable de la SA FISC est de pour l'exercice ( de produits moins de charges ) ; Le fiscaliste intervient et note les points suivants : - de produits sont non imposables - sont des charges non déductibles - une provision purement fiscale de ( ex : provision pour hausse des prix ) peut être comptabilisée Quelle est l'assiette ( la base de calcul de l'impôt ) appelée aussi le Résultat Fiscal ? Le résultat fiscal = résultat comptable + charges non déductibles les produits non imposables les provisions purement fiscales Pourquoi : Le comptable comptabilise en charge et ne sait pas forcément si on a dépassé les limites de déductibilité fiscales et si la charge est déductible ou non. [...]

[...] Le résultat fiscal = + = L'IS est donc de 33,33% x = Exercice : où y a t'il optimisation fiscale dans l'exercice ? Il y a respect de la législation fiscale pour la réintégration des de charges non déductibles et optimisation fiscale ( car on a diminué l'assiette de l'impôt ) en déduisant les produits non imposables et en déduisant la provision fiscale qui n'a aucun objet économique mais qui est un cadeau ( en trésorerie) de l'administration fiscale. [...]

[...] Professions artistiques : chanteurs, poètes, peintres Professions techniques : géomètres, ingénieurs experts Les autres : les voyantes, les escrocs, ceux qui exercent des hobbies lucratifs, et même ceux ou celles qui exercent des activités que la morale réprouve L'imposition des bénéfices dans le cadre d'une entreprise individuelle Entreprise individuelle Absence de personnalité juridique donc pas de patrimoine propre Exploitant, seul titulaire du patrimoine, seul personnalité juridique L'imposition du résultat se déroule en 2 temps : Calcul du résultat réalisé dans l'entreprise Calcul de l'impôt dû par l'exploitant Résultat comptable + rectifications extra comptables dites retraitements + Charges non déductibles Produits non imposables = Résultat fiscal Mode d'imposition (imposition sur la tête de l'exploitant) Bénéfice fiscal non imposé directement dans l'entreprise Rattaché aux autres revenus de l'exploitant et est l'un des éléments de son revenu global imposable Toute personne physique est imposable à l'impôt sur le revenu progressif 5 L'imposition des bénéfices des sociétés de personnes dites transparentes ou relevant de l'IR Sociétés de personnes ou de capitaux ayant opté pour l'IR (SARL de famille) Société à la personnalité juridique mais pas à la personnalité fiscale La méthode consistera à procéder en trois étapes Calcul du bénéfice imposable réalisé par la société (existence fiscale de la société) Le bénéfice fiscal (à déclarer) est réparti entre les associés Chaque associé ajoute à son revenu global la quote-part de bénéfice qui lui revient, qu'elle soit distribuée ou non s'agissant d'un bénéfice. A l'inverse en cas de déficit, ce dernier sera déductible des autres revenus de la Pp associée, s'il s'agit d'un BIC professionnel ou déductible du bénéfice imposable de la société soumise à l'IS associée. Voilà ce qu'on entend par transparence fiscale. [...]

[...] F1 détient également de F3. La société M détient également 90% de la société F3 et 99% d'une Société F4. La Société F4 détient également de la société F2. Il vous est précisé que toutes les sociétés sont françaises et soumises à l'IS. [...]