Depuis 1978, l'Etat français a connu une succession de gouvernements, alternativement de gauche et de droite. Un des grands points qui animent le débat politique concerne l'implication de l'état dans l'économie. La représentation de cette implication passe par l'évolution des prélèvements obligatoires dans le budget national.
La notion de prélèvements obligatoires fut à l'origine définie par l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) comme recouvrant l'ensemble des « versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques (élargi en Europe aux institutions de l'Union européenne), tels qu'il est défini en comptabilité nationale, dès lors que ces versements résultent, non d'une décision de l'agent économique qui les acquitte, mais d'un processus collectif de décisions relatives aux modalités et au montant des débours à effectuer, et que ces versements sont sans contrepartie directe ».
En d'autres termes, le taux de prélèvements recouvre les impôts prélevés par l'Etat et les administrations publiques locales ainsi que les cotisations sociales réclamées par les administrations de sécurité sociale et l'Etat.
Le taux de prélèvement obligatoire (PO) est un indicateur de l'importance de l'Etat dans l'économie. Ainsi en étudiant l'évolution de ce taux on peut « mesurer » l'implication de l'Etat dans l'économie. De plus par l'étude de l'évolution du poids des impôts et de celui des cotisations sociales on peut alors distinguer si le régime est plutôt « assistanciel » ou « assuranciel ».
[...] D'abord, elle peut être conjoncturellement due à des mesures prises par les différents gouvernements. Cependant, même en ayant connu une alternance régulière des différents pouvoirs, le taux de prélèvements obligatoires en général, augmenté. Dans un second temps, cette variation peut-être due à la structure du ratio. En effet, ce ratio est le rapport entre le montant des PO et celui du PIB, c'est-à-dire que si l'un de ces deux montants varie, le taux varie. Cependant on a remarqué que le PIB a constamment augmenté durant ces 25 années. [...]
[...] Ainsi en étudiant l'évolution de ce taux on peut mesurer Evolution du taux de Prélèvements obligatoires taux de PO en Taux de prélevements obligatoires l'implication de l'Etat dans l'économie. De plus par l'étude de l'évolution du poids des impôts et de celui des cotisations sociales on peut alors distinguer si le 40,0 régime est plutôt «assistanciel ou assuranciel Ainsi dans un premier temps nous étudierons 38,0 l'évolution du taux de PO, dans un second temps les 37,0 facteurs d'évolution et enfin nous comparerons avec nos homologues européens. I / L'évolution générale du taux de prélèvements obligatoires de 1978 à 2003. [...]
[...] Graphique 1 Source : http://www.insee.fr/fr/ffc/chifcle_fiche.asp?tab_id= D'après le graphique on peut voir que la tendance générale de l'évolution des PO est une augmentation de 1978 à 2003. En effet, la série augmente de 5,4 points sur cette période. De plus, en moyenne le taux de PO français entre 1978 et 2003 est de du PIB. On remarque différentes zones homogènes de temps, zone où la tendance de l'évolution est la même. En effet, de 1978 à 1987 le taux des PO augmente de 4,9 points. [...]
[...] Entre la période 1978-2003, le taux de croissance annuel moyen du montant des PO était de on observe que de 1998 à 1999 le montant des PO a augmenté de ce qui n'est pas beaucoup inférieur à la moyenne ; d'un autre côté on observe que le PIB lui a augmenté en valeur de alors que son taux de croissance annuel moyen sur ces 25 années était de 5,5%. Durant ces 25 années, les recettes des PO ont été multipliées par cinq. Ceci peut être du soit à une augmentation du taux d'imposition ou du montant des cotisations sociales, soit un accroissement de la population imposable. En parallèle le PIB en valeur a été multiplié par 3,5. Ainsi structurellement on peut dire que l'augmentation du taux de PO est du à une variation du montant des PO plus importante que celle du PIB. [...]
[...] Avec l'élection de François Mitterrand à la place de Président de la République, qui y restera durant 14 ans, la France voit alors défiler de nombreux gouvernements de tous bords. De 1981 à 1986 la gérance de la France restera aux mains des socialistes (gouvernements Mauroy et Fabius). Ce n'est qu'avec l'arrivée de Jacques Chirac comme premier ministre que les français connaîtront alors une première cohabitation, il mènera alors une grande politique de privatisation et s'attaquera à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (mis en place par Pierre Mauroy). [...]
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