En France, les formes d'imposition sur le revenu ne sont devenues concrètes que vers la moitié du XXème siècle avec la réforme de 1959 mais les premières apparitions de celles-ci ont eu lieu bien auparavant, sous l'Ancien régime avec l'instauration du système conçu en l'an VIII et qui continue à marquer la fiscalité française. La notion de revenu devrait donc être bien ancrée dans le droit fiscal français.
Cependant même si cette notion de revenu semble ancienne, elle reste assez large puisqu'elle englobe deux idées : elle comporte à la fois une notion économique et une notion fiscale. Pour cette raison, il semble être assez difficile de la cerner concrètement. En effet, le droit fiscal n'est jamais parvenu à donner une définition unique du revenu. Ce n'est ainsi qu'en marge d'un raisonnement attaché aux conceptions cédulaires que l'on voit apparaître les éléments d'une définition du revenu (...)
[...] Une définition générale du revenu a bien été fournie par le code général des impôts. Ainsi, selon l'article 13-1, Le bénéfice ou revenu imposable est constitué par l'excédent du produit brut, y compris la valeur des profits et avantages en nature, sur les dépenses effectuées en vue de l'acquisition et de la conservation du revenu. Mais cette définition est beaucoup plus une définition du revenu imposable que du revenu en tant que tel c'est à dire de la notion juridique même qui nous intéresse. [...]
[...] On remarque qu'il y a bien des tentatives pour concrétiser la notion de revenu mais on peut se demander si c'est suffisant. Nous avons donc vu dans cette première partie que le droit fiscal a tenté d'instaurer une notion de revenu à travers la conception civiliste puis ensuite à travers la conception économique. Cependant, les évolutions constantes empêchent d'instituer une définition concrète de cette notion. II l'influence des différentes évolutions sur concernant la qualification de la notion de revenu Il y a eu une grande évolution de la notion de revenu qui a amené une définition pragmatique de cette notion Cette définition pragmatique est restée large car elle amène des bénéfices à la fois à l'administration fiscale et les contribuables A l'institution d'une définition pragmatique de la notion de revenu 1 la définition retenue par le droit fiscal En raison de l'implication à la fois de la conception civiliste et économique pour caractériser la notion de revenu, on peut tirer une constatation : la seule définition que l'on peut retenir de cette notion est une définition pragmatique du revenu. [...]
[...] En effet, il va être difficile de déterminer les critères qui permettent de distinguer la notion de revenu des autres notions de droit fiscal. Les évolutions de la notion de revenu ont-elles permises de caractériser une conceptualisation de celle-ci pour permettre d'instaurer une égalité entre les contribuables ? Pour répondre à cette question, nous verrons dans un premier temps quelles ont été les tentatives d'harmonisation de la notion de revenu effectuées par le droit fiscal Dans un second temps, nous verrons que les évolutions connues par la notion de revenu empêchent de donner une définition concrète de cette dernière (II). [...]
[...] On a donc vu apparaitre une conception purement fiscale du revenu. De plus, le conseil d'État retient depuis longtemps une notion encore plus extensive du revenu qui se situe nettement en dehors du cadre de la théorie du revenu conçu comme un profit susceptible de se renouveler et qui s'inspire beaucoup plus de la théorie économique dite de l'enrichissement ou de l'accroissement de valeur que consacre la législation fiscale dans de nombreuses dispositions. La loi impose, en effet, au titre des revenus ou des bénéfices, des profits qui incontestablement correspondent à des gains en capital au sens matériel et courant du terme. [...]
[...] On y voit plutôt une conception large qui permet d'englober plusieurs idées pour la mise en place de critère permettant de dégager la notion de revenu l'institution de cette définition : une conséquence de l'autonomie du droit fiscal Chaque branche spécialisée du droit tend à s'organiser d'une manière originale, à élaborer autour d'un fonds commun constitué de quelques principes fondamentaux ses règles et ses principes particuliers. Lorsqu'une discipline est ainsi régie par ses règles propres, on dit qu'elle est autonome. L'autonomie implique que le droit fiscal développe une appréhension personnelle des concepts juridiques qui lui sont soumis. L'application de l'autonomie du droit fiscal porte un nom, ou plutôt se matérialise sous la forme d'un autre principe, celui du réalisme du droit fiscal. [...]
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