L'évasion et le paradis fiscal

Extraits

[...] Par contre, les paradis fiscaux profitent des fonds déposés sur place : les services financiers représentent 15 à du PIB aux Bahamas comme aux Bermudes. Deux exemples d'affaires de blanchiment Une affaire a marqué le Royaume Uni ces dernières années: la mise à l'écart de 1,3 milliards de dollars volés à l'Etat nigérian par l'ex- dictateur Abacha sur la place financière londonienne. Une dizaine de banques anglaises sont impliquées et au delà certaines banques suisses. Le Nigeria réclame auprès de la Suisse une partie des avoirs privés d'Abacha. [...]

[...] Entre le début des années 1970 et la fin de l'année 2004, le nombre de paradis fiscaux reconnus est passé d'environ 25 à 72. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estime ainsi que la part du commerce mondial qui transite par les paradis fiscaux est passée durant cette période d'un pourcentage relativement faible à plus de bien que ces territoires ne représentent que du produit mondial brut. Cette disparité extraordinaire montre à quel point la plupart des principales entreprises mondiales profitent de la mobilité transnationale de leurs capitaux pour blanchir leurs bénéfices au travers de paradis fiscaux et de pays à fiscalité réduite, en utilisant une série de mécanismes tels que la refacturation, les prix de transfert et d'autres montages particuliers, entreprises fictives et trusts offshore. [...]

[...] A noter qu'après les attentats du 11 septembre, ces traces furent justement utilisées par les états-unis pour asphyxier différentes organisations. Pourquoi utilise t-on ces informations dans certains cas et pas dans d'autres ? Difficile alors de ne pas se poser la question Quel est le degré de complicité de nos états ? Puisque rien n'est fait au niveau des états, de la communauté européenne, il ne reste qu'une solution. Dénoncer sans relâche et participer à toute action citoyenne dans ce sens. [...]

[...] En Europe, on peut citer le Liechtenstein, la Suisse, les îles anglo-normandes de Jersey et Guernesey. Les Caraïbes en abritent la majorité: îles Caïman, Turks and Caïcos, Bermudes. On trouve non loin des Caraïbes le Panama et le Belize. Quelques centres offshore existent dans le Pacifique: Vanuatu Les paradis fiscaux abriteraient de la richesse mondiale. D'après le FMI, le blanchiment d'argent sale représenterait 2 à du PNB mondial, c'est à dire entre 500 à 1500 milliards de dollars. Ces chiffres sont naturellement à prendre avec précaution car il est très délicat d'obtenir ces informations. [...]

[...] Or, pour mener une enquête dans un cas d'évasion fiscale, un juge français aura nécessairement besoin de l'aide des juges du pays destination de l'évasion fiscale. Cette lenteur des procédures à aboutir explique le peu de succès de la lutte mondiale, en particulier contre le blanchiment. Par exemple, le rapport "Montebourg" sur le Liechtenstein stigmatise le mauvais traitement réservé aux commissions rogatoires internationales par les autorités du Liechtenstein, les demandes d'information des magistrats français étant systématiquement ignorées. Volonté d'intervenir La lutte actuelle contre le blanchiment et les travers des paradis fiscaux se limite pour l'essentiel à une lutte législative. [...]