Evasion fiscale sur les personnes

Extraits

[...] Elle permet de financer une partie importante du train de vie. Elle est considérée comme un moyen privilégié de blanchiment des capitaux occultes. [...]

[...] Une pratique courante consiste en un fractionnement du salaire des cadres de direction. Par exemple, le cadre exerce une double activité, l'une dans son pays de résidence, l'autre dans un paradis fiscal où il reçoit une partie de sa rémunération, l'emploi local pouvant même être fictif. Une deuxième fraude, commune aux questions de fiscalités personnelles et de fiscalités des entreprises consiste en la pratique d'une activité occulte non déclarée à partir d'une société ou d'une entité établie dans un paradis fiscal. [...]

[...] Ainsi sont créés de véritables îlots fiscaux mais qui se révèlent être aussi ce que l'on pourrait appeler des paradis Internet C'est le cas de l'île de Sealand. Un paradis fiscal et paradis Internet : île de Sealand Sealand est une île métallique qui a été construite pendant la seconde guerre mondiale afin de défendre le Royaume-Uni contre les attaques aériennes et qui a ensuite été rachetée par un richissime excentrique : Roy Bates. Cet îlot devenu principauté propose d'héberger tous les sites en leur permettant ainsi d'échapper aux juridictions nationales. [...]

[...] Cette pratique permet d'éluder les cinq impôts permettant d'imposer les biens qu'ils soient mobiliers ou immobiliers. Elle permet tout d'abord d'éluder l'impôt sur le revenu pour les revenus périodiquement perçus ou acquis, mais aussi l'impôt de solidarité sur la fortune, les impôts sur les plus-values, les droits de mutation à titre onéreux (les droits de mutations sont un impôt formel imposant les transferts de biens en tout genre) et les droits de mutation à titre gratuit (droits de donations, de succession). [...]

[...] L'évasion fiscale : pourquoi et comment ? : De manière générale, que ce soit pour les particuliers ou les Evasion fiscale sur les personnes entreprises, l'utilisation des paradis fiscaux et des centres off-shore à des fins fiscales peut répondre à deux objectifs essentiels : Les paradis fiscaux offrent de nombreuses opportunités à ceux qui décident de les utiliser, en particulier en matière de fiscalité personnelle, en créant des procédés et des mécanismes permettant de frauder les impôts de solidarité et de Un objectif redistribution (l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune), d'optimisation fiscale ou l'impôt sur les donations ou sur les successions. [...]