Déjà connus sous l'empereur Auguste, les droits de succession sont les droits exigibles sur les transmissions à titre gratuit de biens procédant d'un décès. Pourtant et même si depuis l'antiquité l'impôt devrait « avoir fait son lit », il continue à faire l'objet de vives polémiques. L'idée d'imposer la transmission de propriété, pour normale qu'elle ait pu paraître par le passé, est en effet de plus en plus contestée de nos jours.
[...] Dans certains cas, la fortune du contribuable se trouve soumise en sus à un impôt sur le capital. Enfin, au moment du décès du contribuable les droits de succession deviennent exigibles. L'Impôt génère donc une triple, voire quadruple imposition. Ensuite l'héritage est un formidable instrument de cohésion familiale, et tout impôt qui ampute le premier affecte le premier affecte le second. L'intérêt de la famille est de bénéficier de la survie d'un patrimoine familial se transmettant de génération en génération. L'homme n'acquiert pas seul, il l'acquiert également pour les générations suivantes auxquelles il donne vie. [...]
[...] I Une imposition dont l'efficience économique et la moralité est remise en cause Les droits de succession sont critiqué tant au niveau économique que sur le plan de la légitimité A Un impôt critiqué sur le plan économique Sous l'angle de l'efficience économique, l'imposition des héritages semble éminemment critiquable. Tout d'abord, les droits de succession sont un frein à l'accumulation du capital. Pour Adam Smith déjà, les impôts sur la succession risque d'inciter au gaspillage du patrimoine familial, à tout le moins à la consommation par opposition à l'effort de l'épargne. Pour qu'il y ait eu en effet, une taxation, il faut une assiette imposable, en l'occurrence un patrimoine. Or si le contribuable le maintien intacte il sera taxé. [...]
[...] Autrement dit, l'ensemble des biens laissés par le défunt. Or, il serait préférable que l'assiette de l'impôt soir la part successorale reçu par l'héritier. Seule cette technique d'imposition permet d'adapter la charge fiscale à la situation indivisible des héritiers. Notamment, les taux d'imposition peuvent être modulés en fonction des capacités contributives plus ou moins élevées qui existe entre les bénéficiaires. Par ailleurs, l'impôt ne frappant jamais le défunt mais seulement ses héritiers, il paraît plus logique de construire l'impôt en prenant comme point de départ l'héritier plutôt que le défunt. [...]
[...] La distribution des patrimoines est de plus inégalitaires que celle des revenus. Le rapport ente les 10% des plus riches et 10% des plus pauvres passes de 1 à 4 pour les revenus à 1 à 64 pour les patrimoines. Le conseil d'Analyse Economique précise que cette concentration du patrimoine s'explique notamment par le fait que le nombre de patrimoines importants a augmenté plus vite que celui des petits patrimoines au sens de l'Impôt solidarité sur la fortune. De la sorte, les plus riches des riches, connaissent une accumulation plus rapide que les autres de leur patrimoine. [...]
[...] Ainsi, les droits de successions encourent en France des critiques méritées. Néanmoins, leur suppression reste inenvisageable en raison de la portée symbolique qu'ils représentent. II Une imposition qui mérite d'être ressuscitée en raison de sa portée symbolique En raison de contraintes budgétaires et d'égalité la suppression des droits de succession ne peuvent être envisagée mais une réforme de ses caractéristiques est nécessaire A La disparition pure et simple de cet impôt est inenvisageable La suppression des droits de succession des droits succession pose tout d'abord un sérieux problème budgétaire puisqu'il s'agit de supprimer une ressource publique à l'heure où la dette et le déficit ont été érigés en épouvantail. [...]
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