Le trust fait partie intégrante de l'organisation patrimoniale dans les pays anglo-saxons, mais il est également connu dans d'autres Etats tels que Monaco, Israël, ou encore le Luxembourg par exemple. Pour le moment, le droit français reste fermé à cette institution. En effet, le législateur français a proscrit toute forme de trust familial, bien que l'introduction de la fiducie dans le droit français laisse présager d'une évolution.
Signifiant « confiance » en anglais, l'essence du trust est de transférer la propriété d'un bien à un tiers dans un but prédéterminé. Le trust provient d'un acte (le trust deed en anglais) entre vifs (le trust intervivos) ou à cause de mort (le trust testamentaire) par lequel une personne, le constituant (ou settlor en anglais), confie un bien à une autre personne, le trustee, à charge pour ce dernier de le gérer dans l'intérêt du bénéficiaire (le cestui), avant de le remettre à l'attributaire en capital (...)
[...] Il convient, ici, de distinguer la situation du constituant de celle du trustee et de celle des bénéficiaires en revenus ou en capital. La situation du constituant. Le créateur du trust peut, dans certains cas, être considéré comme étant le propriétaire des biens mis en trust. Ce sera souvent le cas en présence d'un trust intervivos révocable. Dans une telle situation, le constituant doit déclarer les biens au titre de l'ISF s'il est résident français ou le cas échéant si un ou plusieurs biens du trust se situent en France pour les constituants non résidents. [...]
[...] III)Les droits de mutation. Dans un premier temps, revenons sur la distinction à faire entre un trust révocable et un trust irrévocable pour déterminer, dans un second temps, le type de droit de mutation applicable dans l'hypothèse de constitution d'un trust. Distinction entre révocabilité et non révocabilité du trust. Pour traiter des droits de mutation, il convient de distinguer entre un trust révocable et un trust irrévocable. S'agissant du trust révocable, on considère que puisque le trust est toujours révocable par le constituant celui-ci n'a pas transféré la propriété du bien mis en trust et que par conséquent cette opération ne donne pas lieu aux droits de mutation. [...]
[...] La notion de produits du trust est imprécise et aucune jurisprudence n'est venue l'éclaircir. S'agit-t-il seulement des revenus régulièrement versés ou également des plus-values de cession des biens du trust ou encore de la répartition à l'expiration du trust ? Il n'existe que très peu de conventions fiscales en la matière. Le régime des revenus de source française perçus par le trust. C'est la situation dans laquelle les biens mis en trust sont situés en France. Les revenus qu'ils procurent sont donc de source française, mais c'est une situation rare. [...]
[...] Mais si le Français en question revient vivre en France où il décède avec un appartement à Paris par exemple, la loi fiscale française sera alors applicable à sa situation et dans ce cas-là la réserve héréditaire devra être respectée. Afin d'éviter les doubles impositions ainsi que les discriminations, la Convention franco-américaine reconnaît sous certaines conditions la constitution de trusts. En pratique, les principales questions concernent la fiscalité des revenus l'impôt sur la fortune dit ISF et les droits de mutation. (III) La fiscalité des revenus. Concernant la fiscalité des revenus, il convient de distinguer le régime des produits versés par le trust de celui des revenus perçus par le trust. [...]
[...] Dans ce cadre, nous pouvons citer l'exemple des trusts de retraite ou des trusts d'investissement. En l'absence de précisions conventionnelles, étant donné que le trust n'a pas de personnalité morale, il ne peut être considéré comme étant un résident au sens des conventions fiscales. Il devient indispensable dans un tel cas de déterminer qui est le bénéficiaire des revenus. Le problème réside dans le fait qu'il n'y a pas de propriétaire du trust au sens du droit français, c'est-à-dire une personne qui détiendrait à la fois la propriété économique et la propriété juridique du bien mis en trust. [...]
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