L'imposition du résultat des entreprises individuelles : les produits imposables

Adrien L.

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L'imposition du résultat des entreprises individuelles : les produits imposables

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Les prestations de services impacte le résultat au moment de l'achèvement de l'exécution de la prestation. Dans ce cas également il peut y avoir quelques spécificités.
- Les prestations de services continues : (ex : location d'appartements) dans ce cas, les loyers ayant courus jusqu'à la clôture de l'exercice doivent impacter le résultat.
- Les prestations de services discontinues (ex : contrat pluriannuel d'entretien) : Dans ce cas, comme pour la location, les produits sont imposés au fur et a mesure de l'exécution du service.
- (...)

Sommaire

I) Les produits imposables : les produits d'exploitation

A. Les ventes et prestations de services
1. Définition
2. La détermination de l'exercice de rattachement des ventes et des prestations de services
3. Les créances et dettes

B. Les stocks
1. Définition
2. Evaluation des stocks

C. Les autres produits d'exploitation demandant un retraitement particulier
1. Les loyers
2. Les redevances
3. Les subventions

II) Les produits imposables, les produits financiers

A. Les revenus des intérêts de créances
1. Généralités

B. Les revenus du portefeuille titre

III) Les produits exceptionnels

A. Les indemnités d'assurance
1. Les indemnités portant sur les biens
2. Les indemnités portant sur des personnes

B. Les indemnités réparant un préjudice
C. Les dégrèvements d'impôts

IV) Les produits exceptionnels : les plus ou moins valus professionnels

A. Généralités
1. Les opérations génératrices de plus ou moins value professionnels
2. La date de réalisation des PV ou MV
3. Le traitement des PV et MV

B. Cas particuliers
1. Les immeubles bâtis
2. Les portefeuilles titres
3. Les cessions de crédit bail
4. Les régimes spécifiques
5. Le régime des plus value sur propriétés industrielles
6. Les PV suite à un sinistre ou une expropriation
7. La cessation d'activité

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Extraits

[...] A noter que s'il existe de frais de cession, il faut les déduire. Les différentes bases à retenir : - Apport en société : valeur des titres reçus en compensation de l'apport - Expropriation : montant de l'indemnité - Sinistre : montant de l'indemnité d'assurance - Donation ou succession : valeur retenu dans l'acte de donation, en principe valeur vénale. - Reprise dans le patrimoine privé : valeur vénale. - Mise au rebut : valeur nulle. Il s'agira forcément d'une moins value. [...]

[...] II B - 1 Les titres soumis au régime des PV ou MV professionnelles a Les titres de participation Il s'agit de titres acquis en vue d'exercer un pouvoir de contrôle dans un sté. Ils sont donc normalement acquis à long terme. Leur cession relève donc bien des PV ou MV pro. b - Les titres de placement Ici, il s'agit d'investissement à court terme donc l'objectif est la rentabilité. Ce ne sont donc pas des immo. Pourtant selon la durée de détention des titres, la cession pourra être soumise au régime des PV ou MV pro. En effet, si les titres ont été acquis depuis plus de 2 ans. [...]

[...] Ensuite pour calculer la part de la PV imposable, il faut réaliser le calcul suivant : Le but étant de trouver un taux. Ce taux servira par la suite a calculé la part imposable de la PV. II - E Le régime des plus value sur propriétés industrielles II E - 1 Les concessions de licences Quand une entreprise met en concession un brevet, celle-ci perçoit en contrepartie des redevances. Ces redevances sont des produits de l'entreprise. Mais ceux-ci peuvent être imposé de manière allégée a un taux de 27% (16 + 11% de prélèvements sociaux). [...]

[...] I B - 3 La qualification des PV ou MV En règle générale, lorsqu'une entreprise cède une immo dans les 2 ans suivant son acquisition. On considère qu'elle a acheté ce bien dans un but spéculatif. Si elle cède cette immo après ces 2 ans, on considère que la P ou MV sera involontaire, elle bénéficiera alors d'un taux d'imposition allégé. Il ne s'agit ici que d'une règle générale. On peut voir ci- dessous, un tableau qui récapitule avec précision la manière de qualifier ou PV ou MV. [...]

[...] C'est le cas des nez dans les entreprises de parfumeries par exemples. Ces indemnités sont également imposables mais peuvent bénéficier d'un étalement sur 5 ans. II Les indemnités réparant un préjudice Les indemnités réparant un préjudice sont en principe imposables. Par exemple une indemnité versée à la suite d'une concurrence déloyale est soumis à l'impôt. Le seul cas possible d'exonération intervient lorsque cette indemnité répare également un préjudice subi par l'exploitant par exemple un préjudice moral ou physique. III Les dégrèvements d'impôts Il arrive que les entreprises bénéficient d'un dégrèvement d'impôts. [...]

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