Après la WWII et pendant les décennies qui ont suivi, les politiques monétaires et budgétaires étaient privilégiées à la fois par les économistes mais aussi par les décideurs politiques. La période était celle des 30 Glorieuses, avec un rythme de croissance de 5 % par an en moyenne pour les pays de l'OCDE. Et donc la politique économique avait essentiellement pour objectif d'assurer le réglage fin de l'économie.
A partir des années 70, alors que la crise économique déjà s'installait, les attitudes à l'égard de la fiscalité ont changé. Les raisons sont multiples, mais principalement parce que les politiques de réglage fin (contra cycliques) étaient mises en échec, ne suffisaient pas pour stabiliser l'économie (...)
[...] L'impôt sur le revenu ainsi défini a vu son rendement augmenter au cours de la moitié du 20ème siècle pour devenir la deuxième recette fiscale de l'Etat. La définition du revenu imposable a beaucoup évolué. Au sens le plus strict, le code civil définit le revenu comme le flux périodique d'une source durable Retenu par le législateur pour instituer l'impôt sur le revenu. Bien entendu cette conception conduisait à exonérer de l'impôt tous les gains non périodiques. Il suffisait donc au contribuable de transformer ses gains périodiques en gains non périodique pour échapper à l'impôt. [...]
[...] Pour les autres dirigeants de personnes morales assujetties à l'impôt sur la société, les rémunérations sont également imposées comme les salaires. Une fois qu'on a définit l'ensemble des revenus rentrant dans ces huit catégories, on peut déterminer le revenu imposable et les conditions de liquidation de l'impôt. Le revenu imposable global est obtenu par l'addition des différents revenus catégoriels. En effet, il suffit de faire la somme des revenus nets. Bien entendu si le contribuable est marié et chargé de famille, on ajoutera les revenus de son conjoint et de ses enfants. [...]
[...] Ainsi ces bénéfices peuvent relever de trois régimes fiscaux différents : le régime de la micro entreprise (l'auto entrepreneur), le bénéfice réel simplifié, le bénéfice réel normal. Le régime de la micro entreprise vise à simplifier à l'extrême l'activité professionnelle individuelle. Dans ce régime, le bénéfice imposable est égal à la fraction du chiffre d'affaire annuel qui reste après la déduction d'un abattement forfaitaire pour frais professionnels. Concrètement cet abattement est aujourd'hui de 71% pour les commerçants et de 50% pour les prestataires de services. [...]
[...] Cela signifie que seul le législateur peut créer, modifier ou supprimer un impôt (art 34 de la Constitution de 1958). Par ailleurs l'impôt est généralement établi et recouvré par une administration publique spécialisée organe de l'Etat mais parfois le recouvrement peut aussi être effectué par des organismes privés sous le contrôle de l'Etat (c'est notamment le cas de l'URSSAF). - C'est un prélèvement sur la propriété. En effet l'impôt est généralement opéré par la voie d'un prélèvement le plus souvent de nature pécuniaire qui assure un transfert de richesse d'un patrimoine à un autre. [...]
[...] Concernant les techniques, historiquement, l'impôt sur le revenu apparait sous la forme d'un impôt cédulaire. C'est une taxe qui porte sur chaque catégorie de revenu. Autrement dit, au départ l'imposition visée à adapter les modalités de l'impôt à la nature du revenu. Cette forme d'imposition ne permettait pas la personnalisation de l'impôt. En particulier, il était quasiment impossible d'envisager la progressivité de l'impôt dans un cadre cédulaire. C'est la raison pour laquelle on a progressivement changé de système, tout d'abord en mettant en place une logique d'impôt mixte. [...]
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