Le calcul de la plus-value immobilière

Extraits

[...] L'ensemble est revendu pour dont ; extension est évaluée à dont de meubles et de terrain. Le garage est évalué à Délai de tolérance pour l'administration fiscale quant à l'exonération du fait de la résidence principale est de 1 an ; pour les époux en instance de divorce : - Logement constituait la résidence de la famille - Cession est motivée par la rupture et doit se dérouler dans un délai normal En l'espèce, les conditions sont remplies donc exonération au titre de la résidence principale. [...]

[...] Champ d'application On ne parle que des cessions d'actifs dans le cadre du patrimoine privé par des personnes physiques, donc sont exclues les cessions d'immeubles par les sociétés ou les entrepreneurs individuels. Un entrepreneur individuel fait du commerce sans avoir recours à une société ; 1 acquisition d'immeuble peut être laissée dans le patrimoine privé ou affectée au bilan de l'entreprise. Ceci constitue une immobilisation donc une possibilité d'amortissement. Un pourcentage chaque année est déduit sur la valeur d'achat de ce bien, cette somme est sensée financer la future acquisition d'un bien de remplacement. [...]

[...] Correction : En ce qui concerne la vente du 3ème appartement, Mme bénéficie d'une exonération puisqu'elle détient l'immeuble depuis plus de 15 ans. Pour les biens qui ont bénéficié d'exonération, par exemple des terres grevées de baux à long terme, la plus-value est calculée sur la base de valeur totale du bien ; on ne tient pas compte des exonérations totales ou partielles. Alors que dans le cadre de l'exonération des sur la résidence principale, la plus-value est calculée sur la base de la valeur du bien minorée. [...]

[...] Détermination de la plus-value brute 1. Prix de cession Prix à l'acte majoré des charges augmentatives du prix (ex : indemnité de jouissance différée, indemnité d'assurance en cas de sinistre total ou partiel ) Frais et taxes supportées par le vendeur A déduire : les frais justifiés pour l'administration fiscale - Frais de mainlevée - TVA résiduelle (c'est ce que le vendeur a payé la 1ère fois) - Indemnité pour congé donné au locataire - Honoraires d'architecte pour obtention du PC - Frais de diagnostics Attention, il faut que les factures soient au nom du contribuable Prix d'acquisition Prix stipulé à l'acte majoré des charges augmentatives + frais d'acquisition Quand c'est 1 acquisition à titre onéreux choix entre frais réels ou forfait de + charges (ex : commission d'agence payée au moment de l'acquisition + travaux soit pour leur montant réel soit le forfait sous condition d'être propriétaire depuis plus de 5 ans et déductibles si pas déjà déduits au titre des impôts fonciers. [...]

[...] Dans ce cas, on prend en compte la valeur des biens minorée des exonérations. Les travaux de ravalement ne sont pas déductibles car c'est une dépense d'entretien. Seul tempérament fiscal : à partir du moment où vendeur est propriétaire de l'ensemble de l'immeuble et vend tout le bloc, les plus-values et les moins-values se compensent. Exemple 4 : 1 célibataire vend même jour et même acte des terres acquises globalement le 1er janvier 1999 pour : prix A : et prix B : Variante : Prix A : et prix B : En ce qui concerne la 1ère hypothèse, il s'agit de deux opérations différentes donc le prix étant inférieur à pour chaque opération, il y a donc exonération. [...]