Aujourd'hui, nous assistons à une internationalisation de la fiscalité et de l'économie, due à une globalisation des échanges et à une accélération de la mobilité transfrontalière des capitaux.
Aussi bien les entreprises que les particuliers se soucient de réduire leurs charges fiscales et de se financer à faible coût. La libéralisation financière et le développement des moyens de communication facilitant les mouvements de capitaux ont favorisé la prolifération de mécanismes permettant de délocaliser le patrimoine des personnes physiques, et de rendre plus difficile la détection de fraudes à l'aide de moyens traditionnels de recherche et de contrôle. Cela a entrainé le développement et la spécialisation des paradis fiscaux.
D'importants risques sur l'intégrité du système financier international et sur les recettes fiscales de l'Etat sont dus aux refus des autorités de certains pays ou territoires de donner suite aux demandes de coopération administrative ou judiciaire dans les enquêtes se rapportant aux délits de fraude financière et l'évasion fiscale.
La situation présente n'est donc pas satisfaisante, tout particulièrement au plan européen, compte tenu de l'intégration très forte des échanges sur notre continent.
Le développement des Etats, sur le plan social, économique, technologique et culturel, se finance majoritairement par l'impôt. L'impôt est une composante essentielle mais non exclusive des ressources publiques et occupe aujourd'hui une place prépondérante au sein des prélèvements obligatoires. Il est désormais classique de définir l'impôt comme un «prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités, et payé pour subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'Etat ou des collectivités locales» (définition Larousse). Les contribuables sont redevables de cette contribution, garantissant ainsi le développement de l'Etat.
Or depuis toujours réside une concurrence fiscale entre les différents Etats de ce monde. Trente années de débats sur les disparités fiscales internationales n'ont manifestement pas réglé le problème.
Et certains territoires ont garanti leur développement grâce à une politique fiscale attrayante, permettant aux grosses fortunes et aux multinationales d'échapper à leur responsabilité envers l'Etat, au détriment de recettes fiscales de pays tiers. Les autres Etats subissant la fuite des recettes fiscales font donc peser un poids lourd sur ceux qui n'échappent pas à l'impôt.
Sur le plan international, la mobilité des capitaux et des marchandises amène de plus en plus les entreprises et les particuliers à profiter des différences entre les législations fiscales nationales pour réduire leur imposition.
Ainsi, certaines entreprises mondiales profitent du système en utilisant une série de mécanismes tels que la refacturation, les prix de transfert, des entreprises fictives, des trusts offshore ou autres montages financiers dans le seul but de fuir un impôt élevé.
L'évasion fiscale est donc un terme très connu mais on en ignore l'impact très important que ce phénomène exerce sur les économies des pays. Ces derniers espèrent pouvoir contrer cette pratique grâce aux moyens mis en place au niveau national et international (...)
[...] Le développement des Etats, sur le plan social, économique, technologique et culturel, se finance majoritairement par l'impôt. L'impôt est une composante essentielle mais non exclusive des ressources publiques et occupe aujourd'hui une place prépondérante au sein des prélèvements obligatoires. Il est désormais classique de définir l'impôt comme un «prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités, et payé pour subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'Etat ou des collectivités locales» (définition Larousse). [...]
[...] Les paradis fiscaux abriteraient de la richesse mondiale. La problématique de l'imposition nationale pour les grandes puissances est un sujet d'actualité, considérant que la délocalisation de siège fiscal et autres techniques d'optimisation fiscale est devenue une pratique courante, pesant extrêmement lourd dans le manque à gagner pour les Etats. Or, l'impôt est garant du développement des états, et un frein au développement est synonyme de frein à l'économie et à la croissance. D'après l'article La fin des paradis fiscaux inquiètent les épargnant de Frédéric Durand-Bazin, Le figaro, en France l'administration chiffre à 20 milliards d'euros par an le montant des impôts perdu du fat de l'évasion fiscale Et on peut même souligner que la Suisse accueille généreusement un tiers de l'épargne mondiale Bien entendu ce ne sont jamais les plus aisés qui profitent du système, bien au contraire, ce sont eux qui en paient les conséquences et nous verrons dans la dernière partie les moyens qui sont mis en œuvre pour lutter contre l'évasion fiscale. [...]
[...] Attirer des capitaux du monde entier ne peut s'effectuer qu'au travers d'une politique fiscale que d'autres pays jugeront laxiste ou dommageable, mais qui se présente comme la seule issue permettant leur développement. Cependant la souveraineté nationale est un concept inébranlable auquel les détracteurs de centres financiers offshore ont dû adhérer (nous verrons cela dans la dernière partie). Les pays d'Europe ont la caractéristique d'avoir une fiscalité élevée. On dénombre un certain nombre d'impôt sur les sociétés : la taxe professionnelle, la taxe communale, la taxe régionale, impôt sur la propriété commerciale etc. Les régions francophones ou géographiquement proches de la France sont les plus habituellement choisies des Français. [...]
[...] Or, la perfection n'est malheureusement pas de ce monde, et face à l'immobilisme des organes de surveillance et la rapide généralisation du système, des voix l'élèvent, des missions sont lancées et des rapports publiés Les obstacles Lutter contre la fraude et l'évasion fiscale revient en grande partie à combattre les paradis fiscaux qui sont un lieu privilégié de l'épanouissement de la fraude et de l'évasion fiscale, ainsi que de la grande criminalité financière. Dans un monde parfait, les organes supra-gouvernementaux auraient le rôle de réguler ces structures, garantissant une juste répartition des richesses entre pays développés à fiscalité lourde et pays ayant besoin d'investissements étrangers offrant une fiscalité faible. Voici les obstacles que l'on peut citer : - Le secret bancaire et des affaires : il est de plus protégé par la loi des pays concernés. [...]
[...] Des mécanismes existent afin de limiter le développement d'un tel système financier, même si nous savons que cela prendra du temps, et du temps il en faut pour vouloir que les choses changent. Malheureusement, sans la volonté politique, la lutte contre l'évasion fiscale ne pourra avancer et nous savons qu'il est difficile d'obtenir un unique et même accord de la part de tous les pays concernés par l'évasion fiscale. Les contribuables honnêtes aimeraient que le scandale que créaient l'évasion fiscale cesse au plus vite, et que la situation financière se rétablisse afin d'obtenir un monde équitable où les plus démunis paient pour les grandes richesses et la corruption. [...]
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