Les bases du système français actuel remontent à la Révolution française. L'organisation du système fiscal en France est issue de la déclaration de l'homme et du citoyen (article 13 : pour l'entretien de la force publique et de l'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit êtres également répartis entre tous les citoyens en raison de leur faculté). Il y a là une réelle rupture avec l'ancien régime (...)
[...] L'imposition séparée intervient avant dans deux sous-cas distincts : abandon du domicile conjugal et que chacun a des revenus propres. le juge a autorisé une résidence séparée. NB : 4 types de régimes matrimoniaux : de communauté (sans contrat de mariage au moment du mariage, c'est la communauté réduite aux acquêts. Ie tout ce qui est acquis l'est en commun. On a également la communauté universelle.) ou de séparation. (Il y a la séparation de biens qui souvent est un contrat signé par des conjoints qui ont des métiers à risque. [...]
[...] L'année civile sera coupée en 2. On aura une 1ère déclaration du 1er janvier au moment du mariage. Puis, la 2nde personne déclarera également ses revenus du 1er Janvier au moment du mariage (ou PACS). Ils sont considérés comme célibataires jusqu'au moment du mariage. De la date du mariage -ou pacs- au 31 Décembre, une nouvelle déclaration à faire au nom de Monsieur et Madame. Il s'agira de tous les revenus perçus du mariage au 31 Décembre. Pourquoi parle-t-on d'exonération d'impôt l'année du mariage ? [...]
[...] Impôts forfaitaires sur les plus-values réalisées : 16%. Même si une personne n'est pas imposable, ces 16% sont une imposition forfaitaire obligatoire. Le calcul de l'impôt Les problèmes liés aux enfants majeurs, mariés ou pacsés ayant des enfants à charge. Cela n'augmente pas le nombre de part mais permet un abattement par personne. Si l'un des deux enfants d'un foyer pouvant demander son rattachement au foyer est célibataire et que le second, marié ou pacsé, demande aussi son rattachement, alors, l'enfant marié qui demande son rattachement avec son/sa conjoint(e ) n'augmentera pas le nombre de part du foyer mais, dans le revenu global, on aura le droit de déduire un abattement par personne (2x5729). [...]
[...] Ce système a pour effet que plus l'impôt sera élevé et plus la décote sera faible, et plus l'impôt sera faible et plus la décote sera bénéfique. Par exemple, pour une personne ayant un impôt de 800€. Alors, la décote sera de : 431 (800/2) = C'est la décote. Impôt après décote = 800 31 = 769€. Pour un impôt de on aura une décote de : 431 (600/2) = 131€. L'impôt après décote sera alors de 600 131 = 469€. On arrivera même à un stade où l'impôt disparaitra. Par ex : un contribuable qui devrait payer d'impôt. [...]
[...] Cas LAFONT, traitement et salaires : le total des frais dont il demande la déduction est de 8649 et non de 8323. Dans le total de frais de déplacement, 6289+150=6439 et non 6429. Le traitement fiscal diffère selon que l'on soit en présence de dividende ou de produits de placement à revenus fixes. Tout d'abord le cas des dividendes. Concernant les premiers, on prend en compte le montant des dividendes perçus au cours de l'année (somme reçue à titre de bénéfice par l'entreprise). [...]
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