Le droit fiscal : approche historique, sémantique et procédurale

AmÃ©lie L.

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Le droit fiscal : approche historique, sémantique et procédurale

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Résumé du document

Par droit fiscal, il faut entendre l'ensemble des règles juridiques créées pour permettre à l'État de s'assurer d'avoir des revenus suffisants pour assurer la fiscalité. La fiscalité comprend en plus tout ce qui est formulaire, toutes les techniques.
En général, on définit le droit fiscal comme l'approche du droit qui recouvre l'ensemble des règles relatives aux impôts. C'est aussi une branche du droit qui va désigner la participation des sujets de droits à l'organisation financière de l'État, mais aussi sa politique économique et sociale.
Le mot « fiscal » vient du latin « fiscalis », « fiscus » ce qui désignait à l'époque romaine le panier à argent, c'était le trésor public. Le panier permettait de récolter l'impôt.

Sommaire

Approche historique : la place de l'impôt dans la construction de l'état de et du droit
1. Époque de l'adage : « le roi doit vivre du sien » (XII-XIVème s) St Th. D'Aquin
2. La multiplication des ressources extraordinaires du roi (XIV-XVIème s.)
3. Le déploiement d'une bureaucratie fiscale (XIII-XVIIIème s.)
4. La Révolution de 1789 et les révoltes fiscales
5. La stabilité fiscale (XIXème s.)
6. Mise en place d'un impôt général sur le revenu (XXe s.)
7. Trouver des ressources pour l'État (XX-XXIème s.)
8. Trouver de nouveaux équilibres face à l'intégration fiscale européenne et aux défis fiscaux internationaux (fin XX- XXIe s.)
Approche sémantique : l'impôt en tant qu'objet de la fiscalité
1. La notion d'impôt
2. Les finalités de l'impôt
3. Le cadre juridique de l'impôt
Approche procédurale : l'obligation fiscale
1. Les prérogatives de l'administration fiscale
2. Les garanties des contribuables

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Extraits

[...] L'impôt vient ici participer à l'autonomie financière des collectivités territoriales. Les CT français disposent d'une libre administration et d'une autonomie financière. C.-à-d. que certaines ressources fiscales des CT ont été mises en place pour assurer leur fonctionnement. Le constituant a mis en place un art spécifique dans la Constit, c'est : l'art. 72-2, qui vient préciser le contenu de l'autonomie financière des CT. On se rend compte que cet article vient consacrer un certain droit fiscal local, une souveraineté locale. [...]

[...] Par ex, tant d'euros par litre d'essence. C'est un système efficace, mais assez injuste au niveau économique. À contrario, les taux ad valorem sont exprimés en % de l'assiette. Ex : payer 33,33% du bénef. Impôt proportionnel/impôt progressif L'impôt proportionnel va consister à appliquer à la base imposable un taux d'imposition fixe, quel que soit le montant de cette base, c'est le cas sur l'impôt sur les sociétés ou en matière de TVA. Plus la base augmente, plus l'impôt augmente. [...]

[...] La preuve devant les charges publiques n'admet pas la distinction. La personnalisation de l'impôt Le législateur a la possibilité de prendre en compte les particularités du contribuable, lié à sa situation personnelle ou à son activité. Cette différenciation va entrainer l'admission d'une personnalisation de l'impôt qui se manifeste par la reconnaissance des facultés contributives de chacun. Alors tous les impôts dits personnels, ne vont respecter ce principe d'égalité devant les charges publiques que si on prend en compte sa situation, comme les charges d'une famille ou les dépenses d'utilité sociale. [...]

[...] En revanche, les impôts personnels sont attachés à la situation du contribuable, on va prendre en compte ses capacités à payer l'impôt (droit de succession . Le droit fiscal est amoral, c.-à-d. que la prostitution, bien que pénalement répréhensible, les revenus tirés de cette pratique sont imposables. Tout revenu doit être déclaré Impôts proportionnel et progressif Classification économique En fonction de l'objet imposé, de la catégorie socio-économique. On va pouvoir regrouper les impôts selon les secteurs économiquement concernés, on parle de fiscalité de l'épargne, des assurances, immobilières, personnelles . [...]

[...] À l'intérieur il y a la CFE et CVAE. Ces impôts vont être déterminés par un élément commun : la valeur locative cadastrale. C'est cette valeur qui sera utilisée essentiellement pour le calcul de la base de chacun de ces impôts. Elle représente le loyer annuel qui est théoriquement perçu par l'immeuble. Les CT sont souvent dans des logiques d'attractivité des entreprises, c.-à-d. que plus il y a d'entreprises sur la CT, plus les ressources de la CT vont augmenter. [...]

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