La SARL peut comporter un ou pls associés lors de sa création ou en cours de vie social, le passage de l'EURL à la SARL ou réciproquement de la SARL à l'EURL est automatique. Le nb maxi d'associé est de 100. En cas de dépassement de ce plafond, la sté est dissoute au bout d'1an sauf si la situation a été régularisé (nb d'associé < 100 ou changement de forme social).
Dans la SARL, les associés n'ont pas la qlté de commerçant, ils n'ont pas à avoir la capacité cciale, des mineurs émancipés et sous réserve d'ê représenté des mineurs non émancipé et des majeurs protégés peuvent ainsi ê associés (...)
[...] C. Evolution et dissolution de la SARL 1. Les évolutions du K de la SARL. a. L'augmentation du K social L'augmentation du K social emporte modification des statuts. Elle doit ê décidée selon les règles prévues pour l'adoption des décisions extraordinaires de la sté. Cepdt, l'augmentation par incorporation de réserves peut ê décidé à la majorité requise pour l'adoption de décision ordinaire. L'augmentation du K par apport en numéraire exige que le K de la sté ait été entièrement libéré. [...]
[...] L'assemblée. L'associé unique prend les décisions ordinaires et extraordinaires. Il ne peut pas conclure avec la sté des conventions interdites. Il doit approuver les conventions réglementées avec la sté. Dans ce cas, il est dispensé d'établir un rapport spécial mais il doit mentionner l'op sur le registre des délibérations. Les comptes annuels, le rapport de gestion et l'inventaire st établi par le gérant lorsque le gérant n'est pas l'associé unique, ce dernier doit approuver les cpte dans les 6 mois de la clôture de l'ex. [...]
[...] Elle se compose d'un ou pls gérant La gérance de la SARL. a. Le statut de la gérance La nomination : Gérant : - PP - Pas commerçant - Doit avoir la capacité commerciale - Associé ou non - Pas de limite d'âge - Pas de limite de cumul. - Nommés en AG ou par consultation écrite. - Pub au RCS Durée des fonctions Gérant : - Nommé pour la durée de la société. - Fin des fonctions : décès, démission, révocation (sur juste motif =DI sauf clause statutaire contraire). [...]
[...] Les nouveaux apports doivent ê intégralement libérer dès leur souscription. Par ailleurs si l'augmentation se réalise par le biais d'apports en nature, un commissaire aux apports est nommé sur décision du président du trib de Cce statuant sur requête du dirigeant. Si le commissaire aux apports n'a pas été nommé ou que son évaluation n'a pas été retenue, le ou les gérants ainsi que les souscripteurs de l'augmentation du K social sont resp du préjudice créer au dépend des autres associé de la SARL. [...]
[...] Il peut même donner seule une garantie. Les clauses statutaire limitant les pouvoir du gérant sont inopposables au tiers même de mauvaise foi, les décisions du gérant ne peuvent ê remise en cause que s'il peut dépasser l'objet social et que le tiers connaissait ce dépassement. A l'égard des associés : le dirigeant doit respecter les prérogatives des autres organes sociaux. Quelques particularités : Le gérant unique peut déplacer seule le siège social dans le même département ou dans un département limitrophe sous réserve de ratification par les associés. [...]
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