La documentation sociale de l'entreprise et la veille sociale

Extraits

[...] La documentation sociale de l'entreprise et la veille sociale Une documentation pertinente et fiable. Pourquoi une documentation ? Pour connaitre les règles qui s'appliquent en droit du travail. Pourquoi une veille sociale ? Pour mettre à jour les textes. La documentation sociale doit présenter des qualités, elle doit être pertinente et fiable. Elle permet de faire des choix de gestion. En respectant le droit social l'entreprise préserve le climat avec les salariés. [...]

[...] Les parutions annuelles spécialisées qui font le point annuellement sur les connaissances. Il y a des mises à jour intermédiaires qui peuvent se faire sur papier, Cd Rom ou Internet. Ex : Mémento social Francis Lefebvre, Mémento Lamy Les revues hebdomadaires, mensuelles, bi-mensuelles, disponibles sur papier ou CD Rom ( Généralistes : Recueil Dalioz, La Semaine Juridique, La Gazette du Palais, Les Petites Affiches, Le Particulier (Spécialisées : - les revues de doit social ; ex : Feuillets rapides Francis Lefebvre, Jurisprudence sociale Lamy, La Revue Fiduciaire : RF social - les revues de droit comptable et financier, revues de droit fiscal ; ex : La revue française de comptabilité, la revue fiduciaire, les Feuillets rapides Francis Lefebvre. [...]

[...] La documentation doit être organisée et classée pour être disponible dans la société. 2/Le contenu de la documentation. Les codes : ensemble des textes légaux et réglementaires Différents éditeurs : Dallez, Litec II existe différents codes : code du Travail, code de la Sécurité Sociale, code des Impôts En fin de volume, on trouve une table chronologique des textes ainsi qu'un index pour faciliter les recherches. Les mots de l'index renvoient à des articles codifiés L : lois; R : règlements; D : décrets. [...]

[...] legifrance.com ; www.courdecassation.fr - Les institutions nationales : www.assemblee-nationale.fr ; www.senat.fr ; www.minefe.gouv.Fr ; www.impots.gouv.fr ; www.travail-solidarite.gouv.fr - Les organismes sociaux: www.urssaf.fr: www.assedic.com: www.anpe.fr L'externalisation de la gestion sociale. La veille sociale peut être réalisée en interne mais également confiée à un prestataire externe spécialiste de la gestion sociale ou de la paye. Il faut mettre en place un cahier des charges, il prévoit le champ d'intervention du prestataire. Une analyse coût/efficacité doit permettre de faire le choix d'externaliser ou non la gestion du personnel. [...]