Les contrats de projets Etat-région 2007-2013

Extraits

[...] Volet territorial. Ce volet qui mobilise certains moyens des CPER, ainsi que des moyens ministériels hors contrats et des financements des établissements publics de l'Etat, porte sur les thématiques suivantes : →Politiques de développement durable des agglomérations, concourant notamment aux stratégies de compétitivité et de meilleure intégration du tissu urbain ; →Développement numérique des territoires liés aux démarches de compétitivité économique ; →Gestion équilibrée de la ressource en eau ; →Prévention des risques naturels ; Adaptation des services au public et accompagnement des initiatives innovantes en matière de services à la personne, y compris la reconversion des structures hospitalières en établissements de moyen et long séjours pour personnes âgées, et l'adaptation des structures spécialisées pour les personnes handicapées. [...]

[...] Objectifs et thématiques prioritaires des CPER 2007-2013. Le CIACT retient le principe d'une articulation des futurs contrats de projets Etat-Région autour de 3 objectifs et des thématiques suivantes : La compétitivité et l'attractivité des territoires : ∙Accompagnement des pôles de compétitivité et des autres démarches de compétitivité (notamment par un soutien aux systèmes productifs locaux) ; ∙Renforcement de l'effort de recherche et modernisation des structures ; d'enseignement supérieur (programmes de recherche, mise au standard international de l'immobilier universitaire, vie étudiante) ; ∙Mise en place de grands équipements métropolitains ; ∙Soutien de la compétitivité des filières agricoles ; ∙Développement et régénération du réseau de transport ferroviaire de voyageurs, y compris les liaisons entre les réseaux urbains et périurbains, les études et acquisitions foncières relatives aux liaisons à grande vitesse ; ∙Fret ferroviaire, fluvial et maritime Objectifs et thématiques prioritaires des CPER.2007-2013 dimension environnementale du développement durable ∙Lutte contre le changement climatique et adaptation à ses effets dans le cadre de plans territoriaux, intégrant notamment la promotion des énergies et des matériaux renouvelables et la maîtrise de la demande énergétique ; ∙Gestion globale et équilibrée de la ressource en eau, des rivières et des milieux aquatiques ; ∙Meilleure prise en compte des risques naturels et technologiques ; ∙Protection et valorisation de la biodiversité. [...]

[...] CONTRATS DE PROJETS 2007-2013 Depuis leur mise en place en 1984, les Contrats de Plan Etat-Région en sont à leur 5ème génération- 1984/1988, 1989/1993, 1994/1998 prolongé sur 1999, 2000/2006-actuellement 2007-2013. Le contrat 2007-2013 a été engagé sur une base profondément renouvelée, autour de 3 axes prioritaires, selon une nouvelle élaboration. L'impératif d'une nouvelle orientation La 5ème génération des contrats Etat-Région- 2007-2013- a donc été engagée sur des bases profondément rénovées, pour un partenariat Etat-Région plus efficace. Ils sont désormais dénommés Contrats de Projets Etat-Région Le contenu des Contrats se resserre sur 3 axes, qui répondent aux objectifs de l'Union Européenne définis à Lisbonne et à Göteberg : compétitivité et l'attractivité des territoires promotion du développement durable cohésion sociale et territoriale Ces contrats sont concentrés sur un nombre limité de thématiques prioritaires et sur des projets d'investissements structurants de grande envergure, dans le but d'un meilleur effet d'entraînement pour le développement économique et la création d'emplois. [...]

[...] Les projets intéressant les grands itinéraires routiers et la réalisation de liaisons à grande vitesse ont été traités en dehors des CPER. Les régions et autres collectivités ont été associées à cette politique dans le cadre de contrats spécifiques. L'élaboration des CPER 2007-2013 Le gouvernement a souhaité qu'une bonne coordination soit assurée entre ces contrats et les futurs programmes européens, lesquels ont du s'appuyer sur un diagnostic stratégique commun, élaboré entre l'Etat, chaque conseil régional et les collectivités territoriales. Projets interrégionaux Ces projets, en nombre limité, ont fait l'objet de par leur nature, de conventions spécifiques interrégionales au profit des massifs de montagne et des grands bassins hydrographiques. [...]

[...] Ils comprennent un volet territorial au profit de certains territoires locaux,-urbains ou ruraux (dont les Parcs naturels)- volet centré sur des thématiques prédéfinies relatives par exemple à la lutte contre le changement climatique . Le partenariat avec les collectivités a été renforcé et assoupli. Les Régions sont les interlocutrices privilégiées de l'Etat pour la préparation des Contrats de Projets. Les autres collectivités y ont été associées. [...]