La taxe d'apprentissage et la taxe professionnelle

Extraits

[...] Le taux de participation est de du montant des rémunérations versées au cours de l'année civil. Les dépenses liées à cette taxe Les employeurs peuvent imputés sur leurs cotisations, les dépenses effectives sur la formation en alternance. Il y a 3 types de dépenses : Dépense engagée dans l'entreprise aux titres des formations alternées. Versement à des organismes, mutualisateurs Versement des destinés aux financements des congés individuels de formation. Autres exemples : Financement d'action de formation au bénéfice du personnel de l'entreprise dans le cadre d'un plan de formation. [...]

[...] La taxe professionnelle Le champ d'application Pour les personnes physiques ou morales qui exercent au premier janvier de l'année d'impôt, une activité professionnelle non salarié et ne faisant pas l'objet d'une exonération. L'activité doit être exercée dans un but lucratif. l'assiette Elle est consistée de la valeur locative des immeubles passibles de la taxe foncière et de l'ensemble des immobilisations corporelles dont a disposé le redevable pour les besoins de la professions. ATTENTION : la valeur locative des équipements et des biens immobilisés est égale à de leur prix de reviens ou loyer. La taxe professionnelle est un impôt local versé au profil des collectivités territoriales. [...]

[...] L'assiette de la taxe L'assiette de la taxe d'apprentissage et identique à celles des cotisations sécurité sociale du régime fiscal. Le taux es de Le versement de la taxe et les cas d'exonération Les entreprise doivent consacrées à l'apprentissage une somme égale à 40% du montant de la taxe d'apprentissage. le versement se fait soit directement à un organisme de formation technique ou professionnel Il se fait par l'intermédiaire d'un organisme collecteur (chambre de métier, CCE). Le sole est versé au Trésor Public. [...]