L'imposition des résultats de l'entreprise

Extraits

[...] Les sociétés soumises à l'IS possèdent une personnalité fiscale propre, c'est-à-dire distincte de celle des associés. En conséquence, les sociétés de ce type sont imposées en tant que tel sur leur résultat. Le montant de l'impôt est acquitté par la société elle-même. Les résultat apparaissent au compte de résultat est un bénéfice net après impôt. Les associés perçoivent la part qui leur revient dans le bénéfice distribué et serons eux-mêmes soumis à l'IR sur cette distribution s'ils sont soumis à cet impôt ou à l'IS si le bénéficiaire est une société soumise à l'IS. [...]

[...] La méthode de détermination du résultat fiscal. Le calcul du résultat fiscal. On détermine la liste des corrections fiscales a apporté au résultat comptable. ( La réintégration : - Les charges et les pertes comptabilisés mais non déductibles sur le plan fiscal (taxes dur les véhicules de tourismes). - Les produits dont l'imposition a été différée précédemment et qui deviennent imposables au cours de l'exercice. - Les résultats de cession déjà pris en compte par la comptabilité mais qui relèvent d'un autre régime d'imposition (plus valus long terme). [...]

[...] Comparaisons des modalités d'imposition des entreprises. A. Le régime de l'impôt sur le revenu. Les principales entreprises imposables à l'IR dans les B.I.C sont les entreprises individuellement (commerçants, artisans) exerçant une activité de nature industrielles, commerciales, ou artisanales. Certaines sociétés de personnes n'ayant pas la personnalité fiscale (SNC) Les entreprises individuelles n'ont pas une personnalité fiscale distincte de celle de l'exploitant. Cela résulte du fait que les entreprises n'ont ni une personnalité juridique, ni un patrimoine distinct de ceux de leur propriétaire ; L'entreprise individuelle n'est pas in contribuable en matière d'impôt sur les bénéfices. [...]

[...] La détermination du résultat imposable. A. Définition du bénéfice imposable. Art 38-1 du CGI : Bénéfice imposable : bénéfice net déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toutes natures effectués par les entreprise, y compris notamment les cessions d'éléments quelconque de l'actif, soit en cours, soit en fin d'exploitation. Bénéfice net : il est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultat doivent servir de base à l'impôt, diminuer des supplément d'apport, et augmenter des prélèvements effectués au cours de cette période par l'exploitant ou l'associé. [...]