L'imposition des bénéfices des entreprises

Extraits

[...] Il existe 3 régimes fiscaux : - Le forfait : Qui concerne les micro-entreprises. Il est établit par année civil pour une période de 2 ans révisable chaque année. Les commerçants doivent tenir une comptabilité des achat et sur leurs déclarations ils inscrivent des achats, les chiffres d'affaire, les salaires payés et les investissements réalisés. Pour une société commerciale, le forfait s'applique pour la TVA applicable si le et pour un prestataire de services si le Les CA sont des valeurs TTC. [...]

[...] Deuxièmement, on calcul le bénéfice imposable et pour finir, pour les sociétés soumises à l'IS on calcul cet impôt. Compte de résultat Compte de résultat Charges d'exploi. /financières : Pdt d'exploi (vente) : Charges exceptionnelles : Sub. d'exploi : Total charges : Total produit : Bénéfice comptable : TOTAL : TOTAL : Détermination du résultat fiscal Bénéfice fiscal = bénéfice comptable + réintégration déduction = + = euros les charges déductibles Si on considère comme charges, les matériels et mobiliers d'une valeur unitaire [...]

[...] les charges somptuaires Elles ne sont pas déductibles : - Relative à la chasse / pêche - Bateaux de plaisance - Résidence / agréments (château) Publicités / subventions / dons Les charges de communication sont déductibles de manières générales. Ce ci dit les cadeaux d'entreprises sont déductibles s'ils sont fait dans l'intérêt de l'entreprise, ils doivent être [...]

[...] Les subventions d'exploitations ont pour but de soutenir le coût d'un produit. Les produits financiers sont aussi imposable. L'IS les personnes morales - Les sociétés de capitaux - SA et SARL n'ayant pas opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes - SNC, EURL ayant opter pour le régime de l'IS Principe IS = Impôt sur le revenu des entreprises (33,33 Le paiement La déclaration doit être faite dans les 3 ou 4 mois qui suivent la clôture de l'exercice. [...]

[...] Mariage réduit aux acquets : La rémunération est déductible dans la limite de euros par an. Les charges sociales sont déductibles Rémunération du gérant de la SARL soumise à l'IS est déductible si les 3 conditions précédentes sont remplisses Rémunération des PDG membres du directoire d'une SA est déductible car ils sont considérés comme salariés les impôts Ex : - Impôts déductibles : la taxe foncière / La taxe professionnelle / Les voitures de sociétés non soumise à l'IS / Vignettes auto. [...]