Introduction à l'impôt direct

Extraits

[...] Introduction à l'impôt direct Le cours de fiscalité aborde principalement les impôts qui concernent l'entreprise. Il n'y a pas de définition légale de l'entreprise. C'est une entité économique organisée pour produire, vendre ou échanger des biens ou des services. L'entrepreneur ou chef d'entreprise exerce au sein de cette organisation son activité professionnelle, ses pouvoirs et sa responsabilité. Au plan économique, une entreprise réunie 3 catégories de personnes : Celles qui apportent les capitaux nécessaires à la création et à l'activité de l'entreprise Celles qui la dirigent Celles qui travaillent Dans les grandes entreprises, ces 3 catégories sont généralement séparées. [...]

[...] Exemple : La société POMONA spécialisée dans la grande distribution est une SA au capital de 400 répartis en 200 actionnaires. Elle comprend parmi ses clients LEBACUS gérée sous forme de SNC par les frères LAVIGNE qui possèdent 50% des parts chacun ainsi que M PAUL qui tient une épicerie en face de la fac. Au plan fiscal, les revenus réalisés par ces personnes seront traitées comme suit : La SA POMONA sera taxée à l'IS sur le bénéfice Les associés de la SA POMONA seront taxés à l'IR dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM) chaque fois qu'ils toucheront des dividendes. [...]

[...] La SNC LEBACUS déclara un bénéfice fiscal dans la catégorie BIC mais ne subira à son niveau aucun impôt au titre du bénéfice. Ce bénéfice sera taxé à l'impôt sur le revenu de chacun des 2 associés à proportion de leur part dans la société (catégorie BIC). Les 2 associés de la SCN ne pourront se déduire aucun salaire dans la société. M PAUL sera imposé directement sur l'IR dans la catégorie BIC. Il devra réintégrer ses prélèvements personnels et ne pourra pas se déduire de salaire. [...]

[...] Après impôt, ce bénéfice subira l'impôt sur le revenu au niveau des associés à concurrence des distributions dont ils auront bénéficié Le capital de la société est distinct de celui des membres. En cas d'apport ou de cession aux associés, il y aura taxation aux droits d'enregistrement car il y a transfert de patrimoine Les associés et dirigeants employés de la société pourront se prévaloir du statut de salarié au plan fiscal puisqu'il y a parfaite séparation juridique entre eux-mêmes et la société. [...]