L'impôt sur le revenu avant et après 2006

Extraits

[...] Le revenu à déclarer correspond au bénéfice (recettes dépenses) dégagé par l'entreprise. Recettes totales encaissées dépenses professionnelles payées = revenu à déclarer Si les recettes sont inférieures à 27000 le régime micro peut s'appliquer Le revenu net catégoriel ? Si le régime est celui du micro, l'administration applique au chiffre d'affaires déclaré un abattement forfaitaire de Revenu net catégoriel = Revenu brut (revenu brut x Si le régime est celui du réel normal ou simplifié et si les contribuables adhèrent à un centre de gestion agréé : Revenu net catégoriel = Revenu brut catégoriel abattement de Le Bénéfice Agricole : 1. [...]

[...] Ainsi, par exemple, un contribuable ayant payé 1260 d'impôts sur le revenu en N devra acquitter 2 acomptes provisionnels en d'un montant de 1260 / 3 = 420 Si le montant de l'impôt de l'année N s'élève à 1480 et est mis en recouvrement le 20 juillet le solde, soit 1480 420 x2 = 640 devra être acquitté avant le 15 septembre N+1. Application Monsieur et Madame Bidule ont deux enfants, Agnès (16 ans) et Marc (24 ans). L'aîné est étudiant. Il vit avec son épouse, Stéphanie et leur petite fille. [...]

[...] Pour l'administration fiscale, chaque contribuable appartient ainsi à un foyer fiscal qui peut comprendre une ou plusieurs personnes. I / Principes généraux A / Définition et caractéristiques : Si le lieu de résidence est situé en France, la personne est imposable à l'IR français. Toute personne vivant plus de la moitié de l'année en France est supposée avoir son domicile fiscal en France. Toute personne exerçant une activité professionnelle en France est soumise à l'impôt sur le revenu français. L'impôt sur le revenu s'applique à un foyer fiscal qui peut comprendre une ou plusieurs personnes. [...]

[...] Le revenu net catégoriel ? Les produits des placements à revenus variables encaissés par un foyer fiscal sont taxés après un double abattement (proportionnel et fixe) et donnent naissance à un crédit d'impôt : Revenu net catégoriel = [Revenu brut x revenu brut)] (abattement fixe de 1220 pour un célibataire pour un couple) Rmq : 40% et abattement fixe à 3050 pour l'année 2006 Les produits des placements à revenus fixes sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu : Revenu brut catégoriel = revenu net catégoriel Mais il faut tenir compte de certains produits qui ne sont pas taxés même s'ils doivent être déclarés comme : - Les Plans Epargne Actions et l'assurance-vie, échappant à toute taxation, permettent d'inciter les français à épargner (les seuls à ne pas être notés sur la déclaration 2042). [...]

[...] Il s'agit du prélèvement libératoire. De plus, certains produits sont soumis à une retenue à la source. Ils sont taxés à l'IR. En fait, la retenue est considérée comme un paiement anticipé partiel de l'IR et constitue donc un crédit d'impôt. Les plus-values des particuliers : Les plus values réalisées ne sont plus imposées selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Elles sont imposées au taux forfaitaire de de prélèvements sociaux) depuis le 1er janvier 2004. [...]