La fraude fiscale est un phénomène complexe. Les acteurs des systèmes politiques et économiques reconnaissent son existence, son importance et ses effets sur l'économie nationale et le budget général de l'Etat. La fraude fiscale est un acte par lequel un contribuable essaie d'échapper à ses obligations légales de manière frauduleuse. Cela peut consister simplement à omettre de déclarer ses revenus. La fraude et l'évasion fiscale font partie des actes ou des comportements qui ont pour finalité la contestation du pouvoir fiscal, c'est-à-dire le refus de l'impôt. Ce sont des formes de résistance, conscientes ou non, à l'ordre fiscal.
D'une manière générale on peut souligner le manque de rigueur dans la manière d'aborder les problèmes fiscaux qui conditionnent l'avenir de tout projet de société. En effet la fraude fiscale apparaît comme une limite au pouvoir d'imposer et implique la confrontation des contribuables et de l'Etat. De ce fait la fraude fiscale est la transgression des règles sociales et juridiques ou une utilisation néfaste ou pervertie qui constitue un sujet d'inquiétude des acteurs du système politique. Pour ces raisons, chaque gouvernement doit élaborer et mettre en œuvre une stratégie nationale pour lutter contre la fraude fiscale.
Actuellement ce phénomène touche tous les pays, qu'ils soient développés ou en cours de développement. Notre problématique a pour objectif d'approcher les formes de la fraude fiscale en Europe et dans les pays du Maghreb et les moyens mises en œuvre pour contrer ce fléau.
[...] Elle pourrait même permettre l'augmentation de la garantie fiscale sur l'épargne populaire et sur les carnets de dépôts». Cette justice fiscale doit se baser sur plusieurs principes tels : *Les capitaux liés à la fraude fiscale et à l'évasion fiscale doivent être taxés comme ils le sont normalement. *L'égalité doit être maintenue devant l'impôt (touchant tous les revenus et les patrimoines). *La progressivité de l'impôt (plus les revenus sont élevés, plus le taux de l'impôt doit être élevé). Ce sont les moyens efficaces pour combattre la fraude fiscale et l'évasion fiscale.[53] D'autres propositions avancées par plusieurs organisations sont : *La levée du secret bancaire qui est préalable pour : répertorier les patrimoines et les revenus financiers et ainsi garantir une juste perception de l'impôt, intensifier la lutte contre la fraude fiscale, les paradis fiscaux et la criminalisation financière organisée, établir un cadastre des patrimoines financiers, des fortunes et permettre ainsi un impôt sur la fortune. [...]
[...] Page 227 Ouvrage : Bouchareb Mohamed La lutte contre la fraude fiscale édition 2005/2006. Page 228 Ouvrage : Bouchareb Mohamed La lutte contre la fraude fiscale édition 2005/2006. Page 228 Ouvrage : Bouchareb Mohamed La lutte contre la fraude fiscale édition 2005/2006. Page 295 Ouvrage : Bouchareb Mohamed La lutte contre la fraude fiscale édition 2005/2006. Page 295 Ouvrage : Bouchareb Mohamed La lutte contre la fraude fiscale édition 2005/2006. Page 296 Ouvrage : Bouchareb Mohamed La lutte contre la fraude fiscale édition 2005/2006. [...]
[...] Chiffres provisoires : contrat de performance en cours de mise au point. Précisions sur les performances 2005 et 2006 : Jusqu'en 2005, les créances de contrôle fiscal sur des entreprises faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation Judiciaire étaient exclues du champ de l'indicateur. La décision de les intégrer à compter de 2006 répond au souci de disposer d'un indicateur global sur la performance du contrôle fiscal externe, notamment en termes de recouvrement. Toutefois, en raison de leur nature particulière, ces créances présentent des perspectives de recouvrement affectées d'un fort aléa, sur lesquelles les comptables de l'Etat ne disposent quasiment pas de leviers d'action. [...]
[...] La même source ajoute que ces opérations de contrôle fiscal dirigées contre les activités frauduleuses ont été concentrées davantage dans le secteur commercial et particulièrement les transactions immobilières et le marché local de certains produits. Le contrôle lié aux activités d'importation en Algérie a donné lieu ainsi à un redressement fiscal de 17 milliards de dinars au 1er semestre 2005, soit plus de 77% du montant global du redressement fiscal réalisé durant cette période, précise M.Mohamed Saïdani. Les autres secteurs touchés par la fraude fiscale sont ceux des matériaux de construction, des médicaments, des pièces détachées et pneumatiques, des produits agroalimentaires et des matériels informatiques et de bureautique. [...]
[...] Ces mêmes services ont proposé à la banque d'Algérie, au terme d'une opération d'assainissement des importations, d'interdire la domiciliation bancaire contre 1.769 opérateurs dont 1.382 ont été suivis d'effets II/ Infraction à l'importation La direction générale des impôts annonce que ses services ont récupéré plus de 22 milliards de dinars au cours du premier semestre 2005. Une grande partie de cette somme résulte d'infractions à l'importation. Sur les 5260 opérations de contrôle fiscal effectuées en matière d'importation 2730 infractions à la législation fiscale ont été relevées et des poursuites fiscales engagées, débouchant sur la récupération des sommes dues, y compris par la voie de la saisie de marchandises. [...]
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