Les plus values réalisées lors de la cession d'immeuble ou de droits relatifs à la cession d'immeuble relèvent du régime d'imposition des plus value des particuliers lorsqu'elles sont réalisées à titre occasionnel (sinon retombe dans le régime des BIC) soit par des personnes physiques, soit par certaines sociétés.
De plus un mode particulier d'imposition est prévu pour les contribuables qui n'ont pas leur domicile fiscal en France ; les non résidents (...)
[...] Il a réalisé les travaux suivants. 34- Pose du papier peint 3000 euros (facture de l'entreprise jointe) 35- Réparation de la chaudière 1000 euros (facture de l'entreprise jointe) 36- Pose de volets électriques 4000 euros (fracture de l'entreprise jointe) 37- Installation par lui-même d'une cuisine euros (facture des meubles jointe) 38- Pose d'une climatisation 3000 euros (facture de l'entreprise jointe) 39- Réfection de la toiture euros (facture de l'entreprise jointe) 40- Changement des fenêtres double vitrage 5000 euros (facture jointe) Monsieur CHABERT revend cet appartement en 2008 qu'il occupait à titre de résidence secondaire. [...]
[...] Le prix d'acquisition du bien En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le pri effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ⋄prix stipulé dans l'acte. Lorsqu'une dissimulation du prix est établie, le prix porté dans l'acte doit être majoré du montant de cette dissimulation. En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix d'acquisition s'entend de la valeur retenue pour la détermination des DMTG. S'agissant d'un bien, constituant la résidence principale du défunt, la valeur à retenir correspond à la valeur vénale réelle de l'immeuble au jour du décès diminuée d'un abattement de 20%. [...]
[...] Majoration du prix de cession Le prix de cession est majoré de toutes les charges en capital et toutes les indemnités stipulées au profit du cédant, à quelque titre que ce soit. Ex 1 : Des remboursements d'emprunt dus par le vendeur sont mis à la charge des acquéreurs. Il s'agit bien d'une charge en capital augmentative du prix. Ex 2 : L'obligation pour l'acquéreur de construire sur sa parcelle un mur séparatif de la parcelle dans l'intérêt du vendeur. Il s'agit d'une charge augmentative du prix. [...]
[...] Il en est de même lorsque l'activité exercée dans l'habitation ne nécessite ni locaux, ni matériels professionnels spécifiques. Ex : un individu déduit de ses impôts la valeur locative d'une pièce qu'il considère de réception, l'administration considère qu'il existe une pièce à usage professionnel, mais selon le CE, il reste malgré tout que l'exonération touche l'ensemble du bien. Résidence principale du cédant A. Immeuble détenu directement par le contribuable L'immeuble cédé doit constituer la résidence principale du propriétaire lui- même. [...]
[...] En revanche, la notion de dépendance immédiate et nécessaire est le plus souvent interprétée largement (Art 150 U III 3ème CGI) Remarque : il y a une solution administrative qui a été consacrée par la jurisprudence. La circonstance que la vente est réalisée auprès d'acquéreurs distincts ne fait pas obstacle au bénéfice de l'exonération si toutes les autres conditions sont par ailleurs remplies. Selon l'administration, la cession des dépendances doit intervenir simultanément avec l'habitation ou dans un délai rapproché. Que veut dire délai rapproché ? CAA PARIS 7 novembre 2003 : le délai était de 4 mois et si l'on regarde d'autres arrêts, on constate de 3 semaines à 4 mois B. [...]
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